Installation classée à Greoux-les-Bains (04800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les différents plans de suivi de la carrière sont réalisés par l'exploitant. Compte tenu de la proche cohabitation avec des usages agricoles, une surveillance accrue est demandé à l'exploitant concernant les ouvrages piézos, les jauges et le bornage.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Situation administratives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/11/2018, article 1
Lors de l'inspection du 22/05/2024, l'Inspection a procédé à une mise à jour administrative et notamment au n°de SIRET. N° de SIRET confirmé: 32390049800128. De plus, depuis le changement d'exploitant du 14/11/2018, l'entrée de la carrière est effective par les installations de traitements de matériaux CBA de Vinon/Verdon. Le plan de circulation ainsi que les références de l'arrêté d'autorisation sont à déplacer à la 6/12nouvelle entrée de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l'exploitant de remettre à jour le plan de circulation, renseigné des nouvelles références réglementaires et de le déplacer à la nouvelle entrée. Délai de transmission à l'inspection des justificatifs 6 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 5.8
Lors de l'inspection du 22/05/2024, l'Inspection a constaté la présence d'un plan des installations ainsi que la transmission du rapport annuel d'activité. Cependant, le plan n'est pas en concordance avec les installations sur le site. Des bornes de fonds de fouille ont été modifiés et ne sont pas reportées sur le plan, un hangar technique du propriétaire a été construit sur une partie du périmètre autorisé. De plus, une modification du parcellaire a été faite. La parcelle 471 a été modifiée et est devenue 717 et 718. Le plan et le rapport annuel N-1 sont à transmettre à l'Inspection chaque année pour le 1er mars de l'année N Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l'exploitant de porter à la connaissance du Préfet ces modifications du parcellaire, de mettre à jour le plan et notamment le périmètre autorisé et d'exploitation à jour. Délai de réalisation et de transmission 6 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 5.4
Lors de l'inspection du 22/05/2024, l'Inspection a constaté la présence de deux bornes de fonds de fouille. Cependant elles ne sont pas à la cote 271 NGF, mais à la cote 273.14 et 272.34. Il convient de mettre à jour le plan de bornage ainsi que le plan d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l'exploitant de mettre à jour le plan de bornage ainsi que le plan d'exploitation sous 6 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 5.7
L'Inspection a constaté que les travaux d'extraction et de remise en état sont conformes au plan de phasage et de remise en état de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Les zones en travaux sont les zones 8, 9 et 10 de la phase quinquennale 2. Zone 8 en cours de réaménagement, zone 9 en cours de réaménagement et d'extraction et zone 10 en cours d'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 5.9
L'Inspection a constaté la transmission du rapport annuel comprenant : le plan les masses et volumes extraites, les masses stockées sur site, le volume des terres de découvertes et végétales, les heures travaillées, les volumes réaménagés et remblayés, la quantité d’inertes ayant transité sur le site, la situation par rapport au phasage, les plantations réalisées, le récapitulatif des accidents ou incidents survenus sur le site, le nombre de plaintes reçues et traitées, le bilan de suivi des déchets. Cependant le plan n'est pas à jour. Ce rapport est à transmettre pour le 1er mars.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 5.12
Lors de l'inspection du 22/05/2024, l'Inspection a constaté : la présence d'un registre sous format informatique sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les caractéristiques des matériaux et les moyens de transports utilisé pour les matériaux utilisés comme remblais.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/07/2015, article 3
Lors de l'inspection du 22/05/2024, il a été convenu de tenir le comité de pilotage en fin d'année 2024 et en même temps se déroulera le comité de suivi de la carrière. Le dernier COPIL a eu lieu le 10/05/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 9
Lors de l'inspection du 22/05/2024, l'Inspection a constaté la mise en place d'un plan de surveillance des quantités de poussières émises par l’installation à l’extérieur du site. Ces mesures ont lieu semestriellement. Les dernières mesures, deuxième semestre 2023 ont été réalisées du 19/07/2023 au 18/08/2023. Les résultats sont conformes pour les jauges 1.2.3.4, 5 et 6. Pour la jauge 5, une attention particulière doit être apporté par temps sec et venteux. Sa position en bord de piste nécessite la mise en place de mesures de lutte contre les poussières de la part de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 12
Lors de l'inspection du 22/05/2024, l'Inspection a constaté la réalisation de mesure du niveau de 10/12bruit et de l’émergence. Une première mesure a eu lieu le 27/06/2016, une seconde le 28/05/2021. Les résultats de ses mesures sont conformes à la réglementation. Une mesure de bruit est à réaliser tout les 5 ans. La prochaine campagne de mesure sera à effectuer en 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 14
Lors de l'inspection du 22/05/2024, l'Inspection a constaté: • la mise en œuvre du suivi piézométrique trimestriel pour les 10 piézos implantés au niveau de la carrière, • que lors des mesures du deuxième trimestre 2023 le piézo Pz7 était détérioré et colmaté • que lors des mesures du troisième trimestre 2023, il a été relevé l'absence d'eau dans les piézos 1, 2, 3, 4, 6, 9 et 10, que le Pz7 a été réparé, Lors de l'inspection du 22/05/2024, l'Inspection confirme, • la réparation du Pz7 , • que les piézos ne sont pas sécurisés par un cadenas ou autre, • que les piézos ne sont pas identifiés sur le terrain en concordances avec le plan d'implantation des piézos du dossier d'autorisation de 2013. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l'exploitant d'identifier les piézos sur le terrain en concordance avec le plan de surveillance piézométrique de 2013, de sécuriser les piézos de 1 à 10 et de transmettre les photos de tous les piézos identifiés et sécurisés. Ces éléments seront recontrôlés sur site lors d'une prochaine inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 25
Le comité de suivi de 2023 a eu lieu le 10/05/2023 en même temps que le COPIL de suivi écologique. Pour 2024, il aura lieu au plus tard avant mi-décembre 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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