Installation classée à Chapdeuil (24320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitation du site est réalisée par campagne, les matériaux extraits sont stockés sur le site. Le traitement des matériaux des dernières campagnes a été réalisé par une société extérieure avec un concasseur mobile. Selon l'exploitant, il n'y a eu qu'une seule campagne d'extraction réalisée pour les années 2023 et 2024. À ce jour, l'exploitation est commencée sur la phase 3. Les tonnages moyens n'ont pas été atteints au cours des 5 dernières années. L'inspection précise qu'il existe un légé décalage dans les phases d'exploitations, sans incidence sur le bon fonctionnement de la carrière.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Aménagements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2004, article 5
Les panneaux d'affichage et la signalisation concernant les règles de sécurité sont peu/pas visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire d'installer un panneau d'affichage à l'entrée du site. A minima, il indique : - les règles de circulation pour les poids lourds et les véhicules légers, ainsi que les consignes de sécurité, - en caractères apparents, l'identité, la référence de l’autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2004, article 13.8.3
Les dernières mesures de bruit ont plus de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une nouvelle Évaluation Environnementale Acoustique doit être programmée en début d'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2004, article 14
La remise en état n'a pas été commencée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La remise en état doit être amorcer sur les phases 1 et 2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2004, article 2
Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2022 et 2023 ont été faites dans Gerep; les tonnages maximums ont été respectés au regard de ces déclarations. Il convient de constater que les tonnages moyens sont en dessous des prévisionnelles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2004, article 12
Le plan d'exploitation présenté en séance date de septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau plan d'exploitation devra présenter tous les éléments mentionnés à l'article 12. Il doit être complété en reportant les points suivants : - indiquer les pistes principales, - indiquer les limites de l’emprise de la phase quinquennale en cours - les zones exploitées et de remise en état.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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