L'exploitant a présenté des documents réglementaires conformes (plan de la carrière, plan de gestion des déchets d'extraction). La carrière est peu exploitée, un tir de mines d'extraction a été réalisé en novembre 2024 pour un volume de roche massive extraite de 4 315 m3, ce qui est bien inférieur aux 150 000 tonnes/an autorisées. Les prescriptions contrôlées de l'arrêté d'autorisation concernant la biodiversité sont respectées sur site (faune, maintien d'habitats, ilot de vieillissement, espèces invasives); un inventaire relatif à la faune ornithologique liée aux habitats a été réalisé en 2024 (rapport de la Ligue de protection des oiseaux daté de Janvier 2025).
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Suivi annuel d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2019, article 9.4.1.1
L'exploitant a présenté un plan topographique orienté de la carrière mis à jour du 04/09/2025, à une échelle de 1/1000. Le contrôle par sondage du plan d'exploitation n'a pas fait apparaître de non-conformité. Sur ce plan, figurent le périmètre autorisé (en noir), ses abords d'au moins 50 mètres, le périmètre d'extraction (en rouge, qui correspond aux bords de la fouille), le bornage et les parcelles cadastrales concernées. Le plan fait également apparaitre la surface décapée et exploitée, les fronts de taille, les stocks de matériaux et le brut abattu en novembre 2024 (sur le carreau inférieur), les cotes d'altitude des points significatifs, les merlons paysagers, les surfaces boisées (bois de Montolet), un local pour le personnel ainsi qu'une aire étanche. Le carreau, décapé, correspond aux zones ayant été exploitées mais non encore remises en état. Il n'y a pas de surface ayant été défriché (excepté le carreau, dont le défrichement n'est pas récent). Aucun cours d'eau et fossé n'apparait sur le plan de la carrière car il n'y en a pas à proximité (cf PGD § 5. Impacts sur l'environnement et vérification sur Géoportail: le cours d'eau Ignon est situé à à environ 2 km. Ce plan comprend les éléments exigés par l'arrêté préfectoral et correspond aux constats visuels réalisés sur le site de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2019, article 5.1.2
L'exploitant a établi et présenté un plan de gestion des déchets inertes et terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière, daté de février 2022 (transmis à l'inspection en mars 2022). Le plan de gestion des déchets décrit l'exploitation et le fonctionnement de la carrière (type de roches, méthode d’extraction et de traitement des matériaux, les produits fabriqués). Le contrôle par sondage du plan de gestion des déchets n'a pas fait apparaître de non- conformité. Ce plan de gestion caractérise les déchets provenant de l'extraction, issus du décapage (terre végétale, plaquettes argileuses et marneuses) ainsi que ceux issus du scalpage (calcaires marneux). L'ensemble des déchets issus de la carrière sont inertes. Les quantités de ces déchets d'extraction sont estimées pour la durée de l'exploitation ainsi que leur destination et utilisation (merlons de protection, aménagements d'exploitation dont pistes et merlons, remise en état du site). Le plan de gestion des déchets d'extraction indique que les déchets issus de l’exploitation (produits issus du décapage et de scalpage) ont été valorisés, dans le cadre de l’autorisation en cours, pour la réalisation d’aménagements nécessaires à l’exploitation du site. Il n'est pas prévu de stockage de déchets inertes pour une durée supérieure à 3 ans sur la carrière de Diénay (au sens de l'article 1 de l'arrêté du 22/09/1994 sur la définition des zones de stockage des déchets inertes). Il prend en compte les impacts pour l'environnement et la santé humaine (émissions de poussière, calcaire extrait avec un taux de quartz très inférieur à 1%). L'exploitant a présenté un plan (cartographie) indiquant la localisation des déchets inertes et terres non polluées (aménagements existants nécessaires au fonctionnement de la carrière, merlons, pistes et aménagements à mettre en place au cours des 5 prochaines années et nécessaires au fonctionnement de la carrière (merlons, pistes...)). Au regard du caractère inerte des déchets et de leur valorisation sur la carrière, aucune procédure de contrôle et de surveillance n'est prévue. Au regard de l'absence de stockage de déchets inertes au sens de l'article 1 de l'arrêté du 22/09/1994, le Plan de Gestion des Déchets d'Extraction ne comprend pas de plan concernant la remise en état de la zone de stockage de déchets, d'étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus à la zone de stockage de déchets ni d'éléments issus de l'étude de dan
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2019, article 1.2.2
L'exploitant déclare (attestation de la société GEOPLANS SAS) avoir extrait en 2025 (période du 5 septembre 2024 au 4 septembre 2025) 4 315 m3 de roche massive (soit environ 8 630 Tonnes pour une densité de la roche calcaire égale à 2) ce qui est bien inférieur aux 150 000 tonnes/an autorisées. L'exploitant indique qu'il n'y a pas de campagne d'extraction tous les ans. Il est rappelé à l'exploitant qu'en application de l'article R. 512-74 du code de l'environnement, "Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives." 7/9
Autosurveillance des niveaux de vitesse particulaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2019, article 9.2.4.1
L'exploitant a réalisé un tir de mines pour extraction en date du 15/11/2024; il a présenté le registre de tir avec les caractéristiques techniques (vitesses particulaires sur les 3 axes radial, transverse et vertical, la fiche de synthèse du tir (d'abattage) et le câblage des trous selon la technique du micro retard), le capteur ayant bien été disposé au lieu dit "Rente de Seuil" sur la commune de Chaigny.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2019, article 6.3.2
L'exploitant a procédé à un tir de mines, pour extraction, réalisé le 15/11/2024. Celui-ci présente des valeurs de vitesse particulaire mesurées suivant les trois axes de la construction (habitation au lieu-dit "Rente de seuil" à Chaigny, inférieures ou égale à 0,4 mm/s (voie radiale: 0,4 mm/s, voie transverse: 0,1 mm/s et voie verticale: 0,1 mm/s).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2019, article 2.4.3.1
L'exploitant n'a pas réaliser de défrichement pour l'exploitation de la carrière en 2024. Le tir de mines d'extraction de 2024 (le 15/11/2024) a été réalisé sur le carreau inférieur déjà décapé et exploité. Il est constaté sur le terrain la présence de matériau brut abattu sur le carreau inférieur et l'absence de défrichement laissé à nu dans le périmètre de la carrière.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle de l’apparition des espèces invasives et mesures d’éradication
Protection de la faune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2019, article 2.4.3.2
Il est constaté sur le terrain que le pourtour de la carrière (notamment la bande des 10 mètres) est un milieu laissé à l'embroussaillement et à la pousse de pelouses de milieu calcicole (en libre évolution).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Maintien des milieux favorables à la présence du muscardin
Protection de la faune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2019, article 2.4.3.3
Le site est suivi par la LPO et l'exploitant a présenté une étude réalisée par la LPO, datée de Janvier 2025 et intitulée "Grand Duc et espèces remarquables, Carrière de Diènay". Cette étude dresse un état des lieux des espèces aviaires à enjeux, notamment le Grand Duc d'Europe, relevées sur le site de la carrière. Cette dernière espèce relevée sur le site en 2017 s'est depuis reproduite sur la carrière en 2022, 2023, 2024. Le Faucon pèlerin et le Grand Corbeau sont contactés sur l'aire d'étude, à faible effectif, respectivement au nombre maximum de un et deux. Par ailleurs, 64 espèces d'oiseaux ont été observées sur la zone d'étude (sur et autour de la carrière). Si des espèces remarquables ont été observées sur le site de la carrière telle que le Circaète, l'Engoulevent, l'Œdicnème ou des passereaux inscrits sur Liste Rouge (Alouette Lulu, Bouvreuil pivoine, linotte mélodieuse,...), l'étude affirme en conclusion que l'enjeu principal de la carrière demeure le Grand Duc d'Europe dont la reproduction annuelle sur le site est avérée depuis 2022.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Surveillance de la nidification au niveau des fronts de taille
Protection de la faune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2019, article 2.4.3.4
Il est constaté que le secteur nord-est du périmètre autorisé de la carrière est laissé en libre évolution et préservé (non déboisée, non défrichée).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites