Petite carrière récemment reprise, les prescriptions applicables sont respectées.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 juin 2004, article 1.1
D’après la déclaration GEREP effectuée par SARL Boussiquet, la quantité extraite aurait été de 3 000 tonnes en 2021. Ce faible niveau d’exploitation peut être la conséquence dela cessation d’activité de l’entreprise qui s’est traduite par une reprise par la société BOUTIN Terrassement en 2022 (autorisation de changement d’exploitant par arrêté du 4 juillet 2022).
Proposition de l'inspection : Sans objet 3/7
Thèmes : Autre · Données spécifiques de l’autorisation
Autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 juin 2004, article 1.2
D’après le plan fourni de la carrière, le fond se situe actuellement à un peu plus de 138 mNGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Caractéristiques de l’autorisation
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 juin 2004, article 1.3.2
La comparaison entre le plan de phasage annexé à l’arrêté préfectoral et le plan d’exploitation actuel montre un peu de retard de l’avancement ; la mise en ex ploitation sur la partie correspondant à la phase n° 4 étant débutée depuis peu. En raison du transfert de propriété et de l’autorisation d’exploiter, l’activité de la carrière est restée arrêtée environ 5 mois en 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Modalités particulières d’extraction
Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 juin 2004, article 1.4.1
La zone d’activité est réduite au strict nécessaire, les terrains déjà exploités sont remis au niveau du terrain naturel (terrains agricoles environnants).
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 juin 2004, article 1.4.2
Réalisation du remblayage : • pas de stock présent sur le site le jour de l’inspection ; • déclaration de l’exploitant : pas de réception de matériaux autres que des déblais de terrassement provenant de chantiers pour le compte de particuliers, majoritairement situés dans un rayon d’une trentaine de kilomètres. Suivi des apports de matériaux : • ne sont réceptionnés que les matériaux décrits ci-avant, pr ovenant de chantiers de terrassement exécutés par l’exploitant lui-même qui en assure également le transport ; • il n’y a pas de bordereau de suivi ; • le registre a été créé par le nouvel exploitant (autorisation de changement d’exploitant du 4 juillet 2022) ; • sur ce registre sont indiqués les dates de livraison, la comm une de provenance, les quantités et les caractéristiques des matériaux résumées à leur nature (argiles, calcaire…). Les quantités entrantes enregistrées depuis la remise en activité de la carrière (septembre 2022) sont de l’ordre de 1 300 tonnes en 4 mois avec des quantités journalières comprises entre 15 et 120 tonnes selon l’importance des chantiers. La tenue du registre répond à l’application du présent article ainsi que celle de l’article 12.3 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières. En l’état actuel de l’exploitation, l’entreprise relève du régime d’exception prévu au 3° du IV de l’article R. 541-43-1 du code de l’environnement : exemption de la déclaration au registre national des terres excavées et sédiments.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 juin 2004, article 1.6
Le dernier contrôle a été effectué le 5 décembre 2022 (APAVE). Les valeurs mesurées sont conformes aux prescriptions de l’arrêté (condition de fonc tionnement de la carrière : pelle hydraulique en activité ; distance des habitations les plus proches : environ 500 m)
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 juin 2004, article 2.7
La dernière version du plan est datée du 13 décembre 2022. Hormis la route d’accès à la carrière, les terrains à l’entour sont des champs cultivés avec des pentes très faibles. La représentation de la zone en cours d’exploitation est à améliorer (niveau de détail et fiabilisation des cotes, facteur d’échelle…).
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 24 juin 2004, article 1.8 modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire du 4 juillet 2022, article 2
Acte de cautionnement établi pour la période du 30 septembre2022 au 29 septembre 2027 pour le montant recalculé lors de l’autorisation de changement d’exploitant du 4 juillet 2022.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets adapté à l’importance de la carrière, a été rédigé. Ce plan doit être daté car conformément à l’article visé, il doit être « révisé par l’exploitant tous les cinq ans et dans le cas d’une modification apportée aux installations, à leur mode d’utilisation ou d’exploitation et de nature à entraîner une modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet. »
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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