La remise en exploitation n'ayant pas encore débuté, seuls certains aménagements préliminaires nécessaires avant le démarrage des travaux ont été réalisés. A l'issue de la visite, il apparaît que l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que la mise en exploitation soit réalisée en conformité avec la réglementation.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise en service
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2021, article 7.1.3
La société Proroch, nouveau titulaire de l'autorisation de la carrière, suite à un changement d'exploitant acté en avril 2024 a procédé par courrier du 16 décembre 2024 à une déclaration de mise en service. Il a été vérifié que les conditions demandées pour cette déclaration ont bien été respectées: mise en place d'un affichage à l'entrée du site;• réimplantation du bornage;• démantèlement de la grue existante.• De plus les garanties financières exigées à l'article 8 de l'arrêté ont été constituées, pour un montant de 116 380 € jusqu'au 23 juin 2026. Il a également été noté que le nouvel exploitant a procédé à l'évacuation de déchets de ferrailles et autres déchets qui étaient résiduels sur le site, consécutivement à l'ancienne période d'exploitation. Un débroussaillement a aussi été réalisé sur certains secteurs.4/5 Au jour de la visite, l'activité proprement dite n'avait pas débuté, de même que les aménagements préliminaires nécessaires à l'exploitation n'avaient pas tous été effectués. En particulier, en matière de protection contre l'incendie, aucune réserve d'eau n'est installée. Même si aucune prescription en la matière n'est fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, l'inspection demande à l'exploitant à se rapprocher des Services d'Incendie et de Secours pour connaître leurs préconisations en la matière. L'exploitant indique par ailleurs prévoir le démarrage effectif de l'exploitation au second semestre 2025, qui se limitera à l'extraction des blocs par les haveuses, ces-derniers étant prévus d'être amenés sur le site voisin (Proroch) pour les opérations de façonnage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2021, article 7.4.2
L'exploitant indique avoir mis en place des jauges dans le voisinage du site, en extension du plan de surveillance de la carrière voisine (Proroch). Les résultats de cette surveillance permettront d'adapter les moyens requis pour limiter les envols. Par ailleurs, dans cet objectif, l'inspection a rappelé à la société la nécessité de faire réaliser un analyse granulométrique des poussières qui seront générées, conformément à la prescription fixée par l'arrêté d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2021, article 7.3.5
L'exploitant a présenté le plan d'implantation des bornes, suite au bornage réalisé récemment. Il fait apparaître les cotes topographiques du site. La société indique que le plan d'exploitation est en cours de mise à jour pour faire apparaître les éléments requis par l'arrêté d'autorisation. Ce plan sera contrôlé lors de la prochaine visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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Ce que le rapport n'est PAS
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