Installation classée à Mouzay (55700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006200851 |
|---|---|
| Commune | Mouzay (55700) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 2 avril 2025 |
| SIRET | 30583637100040 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant a communiqué les éléments attendus en lien avec la mise en demeure. Les documents relatifs aux garanties financières, au plan de phasage et aux plans de la carrière ont été présentés. Le jour de la visite, le site disposait d’un point d’aspiration pour la lutte contre l’incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/05/2025, article 1
L’exploitant a transmis à la préfecture une attestation de garanties financières par courrier daté du 1er décembre 2025, enregistré sous le n° d’acte 202520034667.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/05/2025, article 1
Un dossier de demande d’actualisation du plan de phasage a été transmis par l’exploitant le 28 octobre 2025. Ce dossier a fait l’objet d’une instruction par l’Inspection des installations classées et a donné lie à la notification de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2025-2493 du 18 décembre 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · Plan de phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/05/2025, article 1
Le dossier d’actualisation du plan de phasage transmis par l’exploitant comprenait des plans actualisés de la carrière. Par ailleurs, l’exploitant a informé l’Inspection de la réalisation d’un relevé topographique par drone en date du 12 janvier 2026 ; le plan incluant cette mise à jour étant en cours de finalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’Inspection le plan de la carrière intégrant le relevé topographique du 12 janvier 2026 dans un délai de un mois.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · Plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/05/2025, article 1
Lors de la visite du site, il a été constaté que le site était pourvu d’un point d’aspiration situé dans la zone IT (installation de traitement).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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