Installation classée à Saint-Didier-la-Forêt (03110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le site est correctement exploité et le suivi environnemental, régulièrement réalisé, ne montre pas d'anomalie.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Niveaux acoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2022, article 7 .2
Le rapport N°RAP23GN011 du 24 avril 2023, rédigé par Guillaume Nouaille (Consultant - Mesures de bruit environnementales), montre un respect des valeurs limites réglementaires d’émergence pour tous les points mesurés. La valeur limite réglementaire de niveau de bruit en limite de propriété est respectée pour tous les points. Aucune tonalité marquée n’a été repérée. Le site est conforme à la réglementation relative au bruit. Le contrôle sera renouvelé en 2026.
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2022, article 4.4
Le rapport (DOSSIER 24-111- Novembre 2024- V1) du bureau d'études Science Environnement rend compte de résultats conformes pour les prélèvements effectués en 2024. En mars, les prélèvements d’eau ont été effectués au niveau des piézomètres, du forage, et au niveau du point de rejet. En août 2024, ils ont été effectués aux mêmes endroits sauf au niveau du point de rejet qui était à sec. En mai et novembre 2024, les prélèvements d’eau ont été effectués au niveau du point de rejet. Une analyse au niveau du bassin étanche pour le suivi de l’amiante a été rajoutée en novembre. Les analyses réalisées en mars et novembres respectent les normes en vigueur. En revanche, les analyses réalisées en mai ont montré un dépassement des seuils réglementaires pour les paramètres MES et métaux totaux. Vraisemblablement ces dépassements étaient dus à une décantation insuffisante en raison de pluies importantes. Une contre analyse a été effectuée au niveau du point de rejet en juin après réalisation de travaux pour permettre une meilleure décantation. Les résultats de ces dernières analyses se sont révélés conformes à la réglementation. Les paramètres analysés, respectent les normes en vigueur dans le cadre des rejets des eaux issues du bassin vers le milieu naturel. Aucune fibre d’amiante n’a été détecté dans le bassin de récupération des eaux de ruissellement.
Thèmes : Risques chroniques · Types d’effluents · ouvrages d’épuration et rejet au milieu
Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2022, article 8.2.1
5/7Les vérifications menées par DEKRA (AGENCE CLERMONT-FERRAND - rapport N° 136280402501R001- 23/04/2025) révèlent une anomalie (non fonctionnement d'un dispositif de protection différentielle). L'exploitant a présenté un justificatif levant la non-conformité pendant la visite d'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2022, article 10.2.1
Le rapport d'essai (n°13393898/2401 - 1/ 1 M01) du 3 mars 2025 montre que l’ensemble des mesures en zones sensibles ou d’habitations est inférieur à la valeur limite fixée par l’arrêté de référence.
Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des retombées de poussières
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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