Installation classée à Einville-au-Jard (54370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003012633 |
|---|---|
| Commune | Einville-au-Jard (54370) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 15 février 2022 |
| SIRET | 81206442600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats relevés lors de l’inspection, la société Méthasânon exploite son site d'Einville-au- Jard conformément aux prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 2009 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, pour les dispositions contrôlées. L'exploitant doit formaliser certains éléments (articles 10, 26 et 27bis de l'arrêté du /2009) et fournir les documents demandés à l'inspection des installations classées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 26
Les consignes ne sont pas disponibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se doit de les rédiger et les faire parvenir à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risques d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 27 bis
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir le jour de l'inspection les rapport de maintenance du systèmes d'épuration du biogaz en biométhane. Il n'a pas non plus été en mesure donner le chiffre de l'émission du méthane dans les gaz d'effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées le rapport de maintenance du système d'épuration ainsi que le contrôle de la valeur d'émission du méthane présent dans les gaz d'effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 10(sauf deuxième phrase et suivantes de l’alinéa 4)
Une torchère est présente sur site en permanence. Celle-ci est asservie au process et démarre automatiquement. La durée de torchage n'a pu être donnée à l'inspection lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un registre enregistrant la durée de torchage. L'exploitant doit transmettre la norme de la torchère.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des émissions de gaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 41
L'exploitant déclare que les mesures sont réalisées en continu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les valeurs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des émissions de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 06/06/2018, article Annexe
La quantité de gaz inflammable est égale à 9.12 t, soit inférieure au seuil d’autorisation.
Thèmes : Risques accidentels · Classement et régime ICPE applicables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 25
L'étanchéité est contrôlée au minimum deux fois par an avec test sur les soupapes. L'exécution du contrôle et ses résultats sont consignés par l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 37
Un système de ventilation est en place dans les locaux fermés. Il se fait au moyen de ventilateurs et d’ouvertures en partie haute et en partie basse. L'alimentation électrique est secourue. Le système de surveillance par détection de méthane, sulfure d'hydrogène et monoxyde de carbone est en place dans tous les locaux fermés. Les détecteurs sont régulièrement vérifiés et calibrés, ce qui permet de contrôler la bonne ventilation des locaux.
Thèmes : Risques accidentels · Risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 33
Les canalisations de biogaz sont en inox.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 34
Les canalisations de biogaz et de biométhane ne passent pas dans des zones confinées à l’exception des locaux de traitement du biogaz et de la chaudière. Ces deux locaux sont équipés d'une détection de gaz.9/15 L'exploitant a présenté le rapport d'intervention détection. L'alarme se déclenche lors d'une détection supérieure ou égale à 10% de la limite inférieure d'explosivité du méthane.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 8, alinéas 8 et suivants
Par sondage il a été vérifié que les consignes sont présentes sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 39
Une procédure interne comprenant des tâches de maintenances quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles est mise en place par l'exploitant. Ces tâches de maintenance participent à la maintenance préventive des installations.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 36
Le plan des zones ATEX est affiché à l'accueil du site. Le balisage des zones est présent sur l'ensemble des locaux. Les zones confinées (local contenant notamment des canalisations de biogaz), sont équipées de détecteurs fixes de méthane avec alarmes.
Thèmes : Risques accidentels · Risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 50 bis
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 43
Les eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre sont acheminées jusqu’au bassin prévu à cet effet sur le site. Il est équipé d’une vanne manuelle en amont du trop-plein permettant ainsi de confiner les eaux potentiellement polluées en cas d’incendie ou de déversement accidentel.
Thèmes : Risques accidentels · Risques de pollution ds milieux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 43 bis
Les eaux pluviales de toiture, de voirie et de parking sont acheminées jusqu’au bassin prévu à cet effet sur le site. Ce bassin est doté d’un trop-plein vers le milieu naturel équipé d’un séparateur d’hydrocarbures. Les eaux pluviales collectées au niveau du stockage extérieur de matières solides et les eaux collectées au niveau de la voirie devant l’auvent et de l’aire de lavage sont envoyées vers la fosse à lisiers afin d’être introduites dans le process. Ainsi, ces eaux ne font pas l’objet d’un rejet au milieu naturel. Les eaux usées domestiques sont collectées et traitées par un système d'assainissement autonome sur site.
Thèmes : Risques accidentels · Risques de pollution des milieux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 29
Le site n'a fait l'objet d'aucune problématique liée aux nuisances olfactives. Un registre de plaintes est disponible sur site le cas échéant.
Thèmes : Risques accidentels · Odeurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.