La visite d'inspection du 11 juin 2026 a pu mettre en exergue que l'exploitant a pris des dispositions pour limiter les dégagements d'odeurs et que des procédures de suivi et d'alerte existent avec la mairie. De plus, l'autosurveillance des émissions atmosphériques des rejets canalisés des lignes de production montre que depuis 2025, les valeurs limites d'émissions du paramètre COV sont respectées.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Protection de l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2005, article 2.5.
Les installations comprennent 2 lignes de fabrication : ARTOS 3 et FINITEX. Les cuves de préparation des lignes sont susceptibles de générer des odeurs en cas de développement d’organismes par fermentation. L’Inspection a constaté que l’exploitant dispose de produits biocide, l’ACTICIDE SPX, à verser dans les cuves de préparation (6 cuves par ligne) des 2 lignes ARTOS 3 et FINITEX. Vu 2 bidons de 25 L de biocide sur la ligne FINITEX et 3 sur la ligne ARTOS 3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2025, article 16
Lors de la visite extérieure des installations (sur la toiture du bâtiment abritant la ligne FINITEX, et le long des bâtiments abritant chaque ligne), l’Inspection n’a pas constaté la présence de brûlage à l’air libre récent (trace au sol) ou en cours. L’Inspection n’a pas détecté d’odeur de brûlage à l’air libre lors de la visite du site et le long de la rue la Malterie longeant le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2025, article 16.1.
L’exploitant indique que la procédure existante avec la mairie existe toujours (procédure déjà relevée par l’Inspection lors de la visite du 23/11/2023). Depuis la plainte déposée le 20/10/2024, l’exploitant n’a pas été saisie par la mairie pour un problème d’odeurs. En cas de problème d'odeur soulevé par le voisinage, l'exploitant a acquis 2 canisters pour réaliser rapidement des relevés. Il signale qu'aucun relevé n'a été demandé par le voisinage. De plus l’exploitant indique que la quantité de chaque produit entrant dans les cuves de préparations est calculée au plus juste donc il n’y a pas de fond susceptible de générer des odeurs. L’Inspection a constaté que les cuves de préparation qui ne fonctionnaient pas étaient bien vides et nettoyées. Lors de la visite extérieure du site et le long de la rue de la Malterie longeant les installations, l'Inspection n'a pas détecté d'odeur gênante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2005, article 20.2.
Les installations comprennent 2 lignes de fabrication : ARTOS 3 et FINITEX. Chaque ligne est munie de fours de séchage : 6 pour ARTOS 3 et 1 pour FINITEX. Contrôle inopiné du 11 juin 2026 Le contrôle inopiné air a été reporté à une date ultérieure de 2026 pour cause de non fonctionnement des lignes de fabrication ce jour. Résultats d'autosurveillance Les prélèvements sont assurés par APAVE et certaines analyses sont traitées par Eurofins. Les 2 derniers rapports d’autosurveillance établis par APAVE de la ligne ARTOS 3 (interventions du 15/09/2025 au 18/09/2025 et du15/12/2025 au 17/12/2025) montrent le respect des valeurs limites de rejet en concentration pour les paramètres visés par la prescription. Les 2 derniers rapports d’autosurveillance établis par APAVE de la ligne FINITEX (interventions du 21/10/2024 au 21/10/2024 et du 26/06/2025 au 26/06/2025) montrent le respect des valeurs limites de rejet en concentration pour les paramètres visés par la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2005, article 20.3.
Résultats d'autosurveillance Les 2 derniers rapports d’autosurveillance établis par APAVE de la ligne ARTOS 3 (interventions du 15/09/2025 au 18/09/2025 et du15/12/2025 au 17/12/2025) montrent le respect des valeurs limites de rejet en flux pour les paramètres visés par la prescription. Les 2 derniers rapports d’autosurveillance établis par APAVE de la ligne FINITEX (interventions du 21/10/2024 au 21/10/2024 et du 26/06/2025 au 26/06/2025) montrent le respect des valeurs limites de rejet en flux pour les paramètres visés par la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2005, article 21.
L'exploitant a transmis les 2 derniers rapports de surveillance des rejets canalisées de ses installations. Au vu de ses rapports les paramètres suivant sont mesurés : température, vitesse/débit, humidité, CO2, O2, poussières, SO2, NOx, CO, COVT, CH4, COVnm à une fréquence biannuelle. La surveillance est réalisée par prélèvements instantanés 2 fois par an. L’exploitant a mis en place un programme de surveillance conforme à la prescription. Les rapports d’autosurveillance de 2025 et 2026 montrent qu’aucun résultat ne dépasse les valeurs limite du présent titre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
IMPERATOR— Baisieux (59780)1 point de contrôle avec suites administratives
ISERCO— Gondecourt (59147)rapport non exploité par notre lecteur
TOTAL— Douai (59351)rapport non exploité par notre lecteur
NORD PAL PLAST— Lesquin (59810)1 point de contrôle avec suites administratives