L'inspection n'a pas pu identifier le jour de la visite d'ode urs sur le site de PAPREC pouvant correspondre à la note odorante signalée par le personn el de Le Mans Métropole. Les odeurs pouvant être ressenties sur le site sont localisées au niveau de certaines installations et ne sont pas perceptibles ou peu en dehors des limites du site dans les conditions du jour de la visite.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2009, article 5.1.3
Lors de la visite, il n'a pas été constaté d'odeurs fortes qualifiées d’odeurs de «décomposition» par les plaignants et pouvant être ressentie à l'extérieur du site. Seules des odeurs localisées peuvent être ressenties sur le site mais ces odeurs ne sont pas ou peu perceptibles en dehors des limites du site et ne sont donc pas susceptible d’occasionner la gêne signalée par les plaignants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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