Concernant les odeurs, la visite réalisée par l'inspection n'a mis en évidence aucune odeur particulière aux abords du domicile du plaignant ou du site TTPLAST et n'a pas permis d'identifier une source concentrée d'odeur. L'inspection n'a pas identifié d'évènements particuliers ou d'autres sources d'odeurs expliquant les odeurs ressenties par le plaignant. Concernant le bruit, les mesures d'autosurveillance périodiques et réglementaires réalisées par l'exploitant ne révèlent pas de dépassement des seuils réglementaires en limite de propriété. Cependant l'exploitant doit faire procéder à des mesures complémentaires relativement aux niveaux d'émergence dans les zones à émergence réglementée. L'exploitant informera au préalable l'inspection de la date de réalisation de ces mesures et en transmettra les résultats à l'inspection dès réception. Hors contexte réglementaire, l'exploitant est d'ores et déjà disposé à engager quelques actions complémentaires dont les détails seront transmis à l'inspection, pour réduire le niveau sonore global de ces installations.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Valeurs limites d'émergence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2010, article 6.2.1
Les habitations les plus proches sont situées à environ 70m au sud des limites d'exploitation du site TTPLAST PCR. Le laboratoire APAVE indique cependant, dans son compte-rendu de mesures des niveaux sonores, qu'il a considéré que compte-tenu de la présence : - d'un merlon entre la société TTPLAST et les habitations, - d'une chaufferie urbaine à environ 50 m des habitations, il n'y a pas de zone à émergence réglementée impactée par le bruit des installations TTPLAST- PCR. Aussi, aucune mesure n'a été réalisée dans ces zones. Ainsi, la comparaison aux valeurs limites réglementaires d'émergence n'est pas possible. Néanmoins, les contraintes évoquées par le laboratoire ne dispensent pas l'exploitant de procéder à des mesures d'émergence dans les zones concernées. En outre, comme souligné plus haut dans le présent rapport, l'inspection a pu percevoir un bruit émanant des installations TTPLAST aux abords du domicile du plaignant. Enfin, seule une mesure de l'émergence pourrait conclure à l'absence d'impact des installations du site TTPLAST dans les zones à émergence réglementée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera procéder, dans les meilleurs délais, à de nouvelles mesures acoustiques de ses installations, incluant des mesures d'émergence. Il informera au préalable les services de l'inspection de la date de réalisation de ces mesures et en transmettra les résultats à l'inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2010, article 9.2.4
L'exploitant a fourni à l'inspection le dernier rapport des mesures acoustiques réalisées sur le site TTPLAST-PCR par l'APAVE en juillet 2024. Les détails et les résultats des mesures réalisées sont explicités dans les points suivants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2010, article 6.2.2
Le rapport des mesures de bruit en limite de propriété, réalisées en deux points du site, montre le respect des valeurs limites réglementaires. Le rapport indique que le niveau de bruit ambiant est surtout dû à la proximité de l'autoroute A21. Lors de la visite du site avec l'exploitant, l'inspection a pu constater que la source de bruit principale se trouve à l'intérieur des bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2010, article 3.1.3
Aux abords des installations TTPLAST-PCR, aucune odeur particulière n'a été constatée. Le domicile du plaignant est situé à environ 200 m de l'installation TTPLAST-PCR L'inspection s'est rendu à deux reprises aux abords du domicile du plaignant les 22 et 23 mai 2025. Aucune odeur particulière n'a alors été constatée par l'inspection, malgré un vent favorable à un constat éventuel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
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Ce que le rapport n'est PAS
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