Installation classée à Lagnieu (01150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100005812
Commune
Lagnieu (01150)
Département
Ain
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 9 octobre 2023
SIRET
33937998404507
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
L’inspection des installations classées constate qu e l’exploitant a fait preuve de réactivité après avoir reçu les premières plaintes (septembre 2024) en mettant en place plusieurs actions correctives en concertation avec les plaignants (cf constat n°2) et en anticipant les demandes d’actions correctives prévues par l’AM du /2012 (cf constat n°2). L’inspection des installations classées considère que l’exploitant fait montre de bonne volonté pour améliorer le fonctionnement de son installation et diminuer les nuisances pour les riverains. Elle demande à l’exploitant de poursuivre la mise e n place des actions correctives, notamment la réalisation de l’étude, programmée, de dispersion p ermettant d’identifier les sources odorantes sur lesquelles des modifications sont à apporter pour q ue l’installation respecte l’objectif de qualité de l’air ambiant (cf constat n°3). La réalisation de l’étude réglementaire attendue étant déjà programmée, l’inspection des installations classées ne propose pas à madame la p réfète de mettre en demeure l’exploitant de réaliser les études prévues aux articles 52 et 53 d e l’arrêté ministériel du /2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installatio ns classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Gestion des nuisances odorantes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 53 de l’Arrêté Ministériel du 20/04/2012
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente sa gestion des nuisances olfactives suites aux plaintes reçues. L’inspection des installations classées constate : • la présence du plan faisant apparaître les zones d’ occupation humaine présentes dans un rayon de 1 km autour du site (cf constat n°1) ; • un registre de suivi des plaintes (cf constat n°1), comprenant 79 jours avec un ou plusieurs signalements sur la période septembre 2024 – mi-avril 2025 ; • la corrélation par l’exploitant entre le signalement de la nuisance et l’activité sur l’installation ; • la présence du cahier de conduite de l’installation (cf constat n°2) ; • l’existence d’une première étude comportant un diagnostic (état des perceptions olfactives présentes dans l’environnement), associé e à l’état 6 zéro 8 réalisé dans le cadre du dossier d’enregistrement (cf constats n°1 et n°2) ; • que l’exploitant a programmé une nouvelle étude (cf constat n°2) comportant une étude de dispersion ; • que l’exploitant s’engage à communiquer ces élément s aux riverains lors d’une nouvelle réunion publique. L’inspection des installations classées demande à l ’exploitant de lui transmettre les conclusions de la nouvelle étude (rapport) sous un délai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Délai : 4 mois 8/8
Dossier installation classée concernant les odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 51 de l’Arrêté Ministériel du 20/04/2012
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente le dossier dématérialisé 6 gestion des odeurs 8 comprenant : • le plan des zones d’occupation humaine dans un rayon de 1 km autour du site ; • l’état zéro des perceptions odorantes présentes dans l’environnement du site avant la mise en route de l’installation ; • le plan de gestion des odeurs mis à jour incluant : la liste des principales sources d’émissions odorantes vers l’extérieur, la liste des opérations critiques susceptibles de provoquer des émissions importantes d’odeurs, le cahier de conduite de l’installation relatif à la réalisation des opérations critiques e n termes d’émission de composés odorants et un document précisant les moyens techniques et les modes d’exploitation mis en œuvre pour limiter les émissions odorantes provoquées par l’installation. L’exploitant précise que ce document est accessible en permanence. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : article 52 de l’Arrêté Ministériel du 20/04/2012
L’inspection des installations classées informe l’exploitant que madame la préfète a été destinataire (avril 2025) de plaintes relatives à d es nuisances olfactives liées à l’exploitation de l a plateforme de compostage. L’exploitant indique qu’il est courant de plaintes issues du voisinage, puisqu’il a été destinataire de courriers signalant ces nuisances (septembre 2024), et qu’il a reçu la visite des plaignants sur l’installation (novembre 2024 et février 2025). Il précise que : • dès réception des premières plaintes et après échanges avec les plaignants, il a mis en ligne un formulaire de plaintes ( https://forms.office.com/e/kpEhNZxWwc), sur lequel les plaignants sont invités à saisir les informations suivantes : jour et heure durée de la nuisance, lieu, conditions météorologiques, nature de la perception olfactive, intensité de la perception olfactive…, et ceux afin de détermine r au mieux l’activité génératrice de nuisances ; • il a mis en place une station météorologique sur si te, telle que prévue dans son dossier de demande d’enregistrement ; • il a fait réaliser en février 2025 un diagnostic ol factif de son installation et un état des perceptions olfactives présentes dans l’environnement dans la zone concernée par les plaintes et située sous les vents dominants ; • suite aux conclusions du diagnostic olfactif, les p rincipales sources d’émissions olfactives sont : les boues d’épuration (réception, mélange) et le compost ; 6/8• il a donc mis en place, début avril 2025, deux actions correctives sur son process : modifications de l’origine des boues d’épuration, a ction biologique (ensemencement avec des bactéries spécifiques) sur les boues entrantes dans le compost dès leur arrivée sur le site. Il indique qu’il est nécessaire d’attendre un cycle complet de l’opération de compostage (3 mois) afin de constater l’efficacité des actions mises en place ; • il réalisera dès lors une nouvelle étude pour const ater le résultat. Cette étude comprendra une modélisation de la dispersion des odeurs afin d e vérifier le respect des valeurs limites fixées à l’article 53 de l’AM du 20/04/2012 (cf constat n°3) ; • il a présenté les résultats de l’étude de février 2 025 aux plaignants lors d’une réunion publique en mairie de LA-BALME-LES-GROTTES (avril 2025) ; • il a programmé une nouvelle présentation pour les résultats de la prochaine étude. L’inspection des installations constate que : • l’exploitant a réagi aux plaintes rapidement ; • il a engagé la démarche
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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