Les prescriptions contrôlées sont respectées. Le jour de l'inspection, la ligne de trituration de graines de soja est en fonctionnement, sans odeur marquée au droit du lotissement du plaignant, selon l'Inspection des installations classées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 46
L’extraction de l’huile est réalisée par pression à chaud sans utilisation de solvant organique. L'exploitant stipule en séance que la cuisson des graines de soja es t à l’origine des émissions d’odeurs de l'installation. Le refroidissement des tourteaux (fraction solide issue de la trituration) peut également en être à l'origine d'après les éléments présentés dans le dossier de demande d'enregistrement. L'exploitant s tipule que la ligne de trituration est susceptible de tourner en continu (24h/24) avec des émissions d'odeurs constantes dès lors qu'elle est en fonctionnement. L'exploitant indique que la ligne est en activité depuis juillet 2024, mais que sur les neuf d e rniers mois, des phases d'arrêt conséquentes ont été enregistrées considérant une baisse du volume d'activité. Le jour de l'inspection, la ligne de trituration est en fonctionnement. Des odeurs s ont perceptibles depuis l'extérieur à proximité de l'installation (odeurs non désagréables, comparables mais un peu 4 plus prononcées que celles que l'on peut ressentir dans un silo en période d'ensilage en raison de la cuisson des graines de soja). L'exploitant stipule que bien que les odeurs ne soient ni prononcées, ni désagréables, des dispositions sont prises pour les canaliser avant rejet et favoriser leur dilution atmosphérique : cuiseur clos et confiné, point d'aspiration au-dessus du cuiseur pour aspirer l'air chaud et hu mide (vapeur de cuisson), rejet en toiture à 20 mètres. Le jour de l'inspection, l'Inspection s'est rendue rue Louis Jouvet à environ 300 m ètres au nord- ouest de l'installation et au droit du lotissement du plaignant situé à 500 mètres au n ord de l'installation. Aucune odeur marquée n'y a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 45.II
Le dossier de demande d'enregistrement stipule que la cuisson des graines de soja se fait p ar échange thermique au contact des plateaux chauffants des étages du conditionneur (séchage par 5 conduction). La vapeur transfère ses calories aux plateaux chauffants et retourne intégralement à la bâche alimentaire sous forme de condensats. Les dispositions générales hors installations de séchage par contact direct sont donc applicables (article 45-II de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2018). D’après le rapport de mesures de concentrations en polluants dans les rejets atmosphériques de l’organisme accrédité Socotec daté du 30 avril 2026, le flux horaire d’émission d e poussières cumulé de l’ensemble des points de rejet d’air canalisé est inférieur à 1 kg/h. Pour chaque point de rejet la concentration de poussière sur air sec est inférieure à 40 mg/m 3. Les débits n'appellent pas d'observation, notamment : 8 694 Nm 3/h pour le rejet "refroidisseur trituration" (estimé à 10 000 Nm 3/h dans le dossier de demande d'enregistrement) et 2 362 Nm 3/h pour le rejet du cuiseur des graines de soja (estimé à 3 000 Nm 3/h).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 52-I
La dernière mesure a été réalisée du 10 au 11 mars 2026. Le rapport correspon dant est daté du 30 avril 2026 (société Socotec). L'Inspection n'émet pas d'observation sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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