Lors de l'inspection, l'ensemble des prescriptions réglementaires vérifiées étaient respectées. A noter, l'exploitant mène actuellement des études pour éventuellement fermer la traversée qui sépare actuellement les deux bâtiments de ses installations. Si ce projet arrive a terme, cela viendra encore améliorer la problématique des odeurs sur le site. Le premier bilan des études est attendu pour fin 2026.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Moyens de lutte incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 8
Lors de la visite, l'inspection a pu constater de la présence de caméras thermiques dans les installations de l'exploitant, y-compris au niveau du déconditionnement des bio-déchets. Ces caméras sont très récentes car installées ces deux dernières années. L'inspection a pu vérifier leur fonctionnement depuis le local de supervision, avec affichage en temps réel des températures sur les caméras. En cas de détection d'une température anormale, le système déclenche automatiquement une alarme sur le site. Le site de l'exploitant est équipé de 2 bouches à incendie et de deux réserves d'eau de 180 m3 chacune équipée de raccordement adapté pour les services d'incendie et de secours. Des extincteurs sont également répartis dans tous les bâtiments et dans les lieux présentant des risques spécifiques. L'inspection a constaté par sondage la présence des extincteurs au niveau de la cuve a fioul, ainsi que la bonne réalisation de la vérification périodique de ces derniers : la vérification périodique a été réalisée le 05 décembre 2025 par l'entreprise CHUBB.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 12
5/9 Les installations électriques de l'exploitant ont été vérifiées le 18 septembre 2025 par le bureau d'étude SOCOTEC. L'exploitant n'avait pas le rapport avec l'attestation Q18 sur le site lors de la visite, il a envoyé le tout par mail à l'inspection le 12/06/2026. L'attestation Q18 de SOCOTEC déclare que "l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion". Il s'agit d'un problème nouveau (constatation n° 5 du rapport) : "présence de poussières en quantité excessive dans le poste de transformation". La préconisation de BE SOCOTEC est de simplement nettoyer le poste. L'exploitant a transmis par mail à l'inspection un bon d'intervention de la société DURELEC du 28/05/2026, qui est venue réaliser une maintenance complète du poste de transformation avec notamment le nettoyage du poste et des cellules tel que préconisé par SOCOTEC. L'unique remarque présente dans l'attestation Q18 a donc été levée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 13
Constat du 17/12/2025 : L'exploitant doit stocker la pulpe dans une cuve munie de jauge et d'un limiteurs de remplissage Constat du 01/06/2026 :6/9 L'inspection a pu constater de la bonne la mise en place par l'exploitant d'une jauge et limiteur de remplissage sur la cuve en sortie du dé-conditionneur de bio-déchets.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs de rétention et pollutions accidentelles
Traitement par lot et non mélange
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 15
Constat du 17/12/2025 : L'exploitant doit disposer d'une zone de refus. Constat du 01/06/2026 :7/9 L'inspection a pu constater lors de la visite de la bonne la mise en place par l'exploitant d'une zone dédiée au stockage des refus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 3.1.3
Constat 2023 : [...] L'étude de ces différents rapports transmis par mails les 08 et 09 mars 2023 n'appelle pas de remarques particulières.Toutefois, l'exploitant doit veiller à intégrer les valeurs limites réglementaires ainsi que les protocoles de prélèvements détaillés dans ses rapports. Constat du 01/06/2026 : L'exploitant réexamine son plan de gestion des odeurs tous les ans avec une mise à jour du diagnostic d'efficacité du bio-filtre en date du 19 décembre 2025 (diagnostic chimique et calcul du taux d'abattement NH3 et H2S), de l'étude de dispersion atmosphérique (odeur), des mesures de panaches (méthode dite de "la plume") Il a transmis par mail la mise à jour 2025 de son plan de gestion des odeurs le 23/03/2026 et informe l'inspection lors de la visite qu'il va bientôt lancer la première phase des études pour 2026. La seconde phase aura lieu comme tous les ans, en décembre. Les valeurs limites réglementaires et protocoles de prélèvement figurent bien dans les rapports de l'exploitant. Les niveaux d’ammoniac restent inférieurs aux limites préconisées dans l’arrêté préfectoral de l'exploitant. La charge d’ammoniac en entrée du bio-filtre a relativement baissé, avec en moyenne 52,5 mg/m³ en décembre 2025 contre 228 mg/m³ en avril 2025. Le rendement épuratoire de l’ammoniac par le bio-filtre est de l’ordre de 93 % avec un niveau d’ammoniac moyen en sortie du bio-filtre inférieur à 4 mg/m³ (seuil de 20 mg/m3 dans l'arrêté). Le niveau de l’hydrogène sulfuré en sortie du bio-filtre est de l’ordre de 0,02 mg/m³, valeur très inférieure au seuil réglementaire de 5 mg/m3. Le niveau en composés organiques volatils est supérieur à une trentaine de mgC/m3.La concentration en odeur moyenne en sortie du bio-filtre est inférieure à 1 000 u.o.E/m³ (938). A noter, l'exploitant explique lors de la visite que le nouveau maire de Tarascon est venu sur le site il y a 15 jours. Lors de cette visite, l'exploitant a fait part de son projet de fermer ses deux bâtiments en mettant 2 portes de part et d'autre de la traversée de 8m de large séparant les deux bâtiments ainsi qu'une toiture sur toute la longueur de cette dernière. C'est le bureau d'étude interne de l'entreprise VEOLIA qui dirige les études. Un chiffrage des travaux est attendu pour la fin de l'année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le bilan des études ainsi que le chiffrage associé dès finalisation des études.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 3.1.3
L'exploitant précise que l'instruction de fermeture des portes du bâtiment est mentionnée dans le protocole de sécurité remis à chaque transporteur et dans la consigne d’exploitation du site : La consigne n°6 stipule que "A la fin du remplissage du couloir bien refermer les portes et mettre la ventilation en mode automatique" • la consigne n°29 précise pour la fermeture du site à 20h00 de vérifier notamment "la fermeture de toutes les portes automatiques" • le protocole de sécurité précise que "les chauffeurs doivent impérativement fermer les portes après déchargement." •9/9 Lors du contrôle terrain, toutes les portes latérales nord et sud du bâtiment étaient bien fermées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 3.3.1
Constat inspection de 2023 : [...] L'exploitant veillera à inclure la mesure du débit dans le tableau de suivi des teneurs NH3 et H2S [...] Néanmoins, l'exploitant devra indiquer dans son prochain rapport les valeurs limites pour permettre une comparaison directe des valeurs mesurées avec les valeurs limites réglementaires. Constat du 01/06/2026 : L'exploitant effectue semestriellement les mesures d'autosurveillance sur les rejets de la ligne L1. Un tableau de suivi des teneurs en NH3 et H2S sur chaque ventilateur est tenu pour chaque campagne de mesure. Les valeurs mesurées en 2025 sont conformes aux valeurs limites prévues dans l'arrêté inter-préfectoral. Dans les études odeurs de 2025, la vitesse et température ont été ajoutées en page 5 du rapport, dans le tableau de suivi des teneurs NH3 et H2S. Le débit n'est pas précisé mais peut être obtenu facilement a partir de la vitesse et de la section. L'exploitant précise que pour la campagne d'étude 2026, le débit sera bien précisé dans les rapports. Concernant les émissions diffuses, les valeurs limites (Naphtalène, Acétaldéhyde, Benzène, Dioxyde d'azote) ont bien été précisées afin de faciliter la comparaison des valeurs mesurées avec les seuils réglementaires. L'ensemble des mesures sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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