La visite et la transmission de justificatifs ont conduit l'Inspection à constater que l'exploitant a réalisé les travaux d'automatisation de la fermeture des 3 portes des bâtiments de fermentation et de maturation-criblage et l'évacuation des refus de criblage entreposés à l'extérieur, lui permettant ainsi de respecter les dispositions des articles 2.1.3. et 4.1. de l'arrêté préfectoral n°2012-51 du 8 juin 2012. Ces constats répondent aux prescriptions de la mise en demeure du 29 avril 2025, qui peut être levée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prévention des nuisances et des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/04/2025, article 1
Par courrier du 28/07/2025, l'exploitant a justifié avoir procédé à l’évacuation du dépôt de refus de criblage entreposé sur l’aire à l’extérieur du bâtiment dédié au criblage et à la maturation, qui a été réalisée le 18/04/2025 selon ses déclarations. Lors de la visite, il a été constaté les faits suivants : - l'absence d'odeur désagréable à l'extérieur des bâtiments; - l'absence de nouveau stockage de refus de criblage sur l'aire extérieure susmentionnée; - la fermeture de la porte arrière du bâtiment de fermentation et de la porte du bâtiment de maturation; l'automatisation de l'ouverture et de la fermeture de ces portes par détection cellulaire a été réalisée les 8 et 9 août 2025, selon la fiche d'intervention émise par la société LFB (Les Fermetures du Bâtiment) datée du 08/08/2025 présentée; - le maintien toutefois de la porte du quai de déchargement des boues du bâtiment de fermentation en position ouverte pour faciliter les manœuvres de la chargeuse juste après le déchargement d'un apport de boues ; néanmoins, l'automatisation de la fermeture de cette porte par détection cellulaire, qui avait été reportée par le fournisseur selon les déclarations de l'exploitant, a été réalisée le lendemain de la visite, selon le bon d'intervention de LFB datée du 18/09/2025 transmise le jour même. Ces travaux permettent de maintenir le confinement des poussières, gaz et composés odorants à l'intérieur des bâtiments, dans lesquels ils sont captés et acheminés vers le filtre biologique de traitement des gaz, et de limiter ainsi les nuisances olfactives, conformément aux dispositions des articles 2.1.3. et 4.1. de l'arrêté préfectoral n°2012-51 du 8 juin 2012.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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