Installation classée à Pontarlier (25300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005900536
Commune
Pontarlier (25300)
Département
Doubs
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
5 depuis 30 août 2022
SIRET
78413157500127
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Toutes les analyses des rejets atmosphériques 2024 n'ont pas pu être présentées du fait d'un retard de l'APAVE dans la transmission des rapports. Certaines non-conformités sont relevées et devront faire l'objet de justifications. Concernant les rejets aqueux, l'exploitant doit se positionner par rapport à l'arrêté ministériel dont il relève, un arrêté préfectoral complémentaire à venir réglementera les flux max autorisés.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1981, article 4.3
Hauteur de cheminée conforme, vitesse d'éjection de 40m/s en moyenne pour la cheminée de l'atelier Cubilot. Analyses 2024 : L’exploitant a fourni les analyses 2024 pour le cubilot, l’enduction-flammage, les 4 séchoirs et le ponçage (3 filtres 210-220-240). L’atelier cubilot comporte 1 seule cheminée : il manque le rapport d’analyse du 4ème trimestre pour le Cubilot et les rapports d’analyse des extracteurs catin 1 et 2de la chambre de filage (4 émissaires, analyse annuelle). L’APAVE a réalisé les prélèvements en fin d’année et a du retard dans la rédaction des rapports. Les analyses Cubilot des trimestres 2 et 3 ne sont pas conformes sur le Cadmium du fait d’une pollution au cadmium des barboteurs utilisés pour le prélèvement, l’APAVE devra utiliser d’autres barboteurs pour les prochains prélèvements. La chaîne humide comporte 2 séchoirs avec chacun 2 émissaires : les analyses sont fournies et sont conformes, toutefois on peut regretter que l’origine des VLE de références indiquées dans le rapport d’analyse de l’APAVE ne soit pas complet (les références de l’arrêté ministériel et de l’arrêté préfectoral en vigueur qui concerne ces émissaires, y sont manquantes). Pour les rejets de l’installation de perlite voir le point de contrôle suivant. Les analyses de la chaudière (émissaire CH6) seront réalisées en 2025. NB : l’atelier chaîne humide est classé au titre de la rubrique 2445(E) pour la transformation de papier/carton, mais cette activité ne génère pas d’émission atmosphérique, donc les VLE concernant les rejets dans l'air de l’AM du 2/12/2021 ne s’appliquent pas à l’atelier chaîne humide. L’atelier finition comporte : 3 filtres avec 3 émissaires pour le dépoussiérage lié au ponçage,• l’enduction-flammage avec 2 émissaires,• 2 séchoirs enduit (Tomlison et Madeleine) et 1 séchoir peinture.• Les analyses pour le ponçage et l’enduction-flammage ont été fournies et sont conformes, il manque les 3 analyses des 3 séchoirs de l’atelier finition. NB : l’APAVE doit indiquer le référentiel réglementaire précis des VLE appliquées (indiquer l'arrêté préfectoral concerné et l’arrêté ministériel de référence pour chaque VLE appliquée). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : le rapport d’analyse du 4ème trimestre 2024 pour le Cubilot ;• les rapports d’analyse 2024 des extracteurs catin 1 et 2de la chambre de filage ;• analyses 2024 des 3 séchoirs de l’atelier finition.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/1988, article 3.
L’installation de perlite fait partie de la chaîne humide. Analyses fournies : Rejet d’hydrogène sulfuré : concentration mesurée 0,08 µg/Nm3, flux mesuré = 1,02 mg/h. Les résultats sont très largement sous les valeurs limites, donc conformes. Rejet poussières : le rapport d’analyse annuel pour l’installation de perlite est fourni, il est indiqué que les VLE sont respectées alors que la VLE poussière n’est pas respectée : valeur mesurée en 2024 = 19 mg/Nm³ pour une VLE à 15 mg/Nm3, ce n’est donc pas conforme, l’exploitant doit justifier cet écart. De même le flux max de 150g/h est dépassé, celui mesuré lors de la campagne d’analyse 2024 est de 240 g/h. L’exploitant doit justifier cet écart. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier le non respect des VLE pour les poussières
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques de la fabrication de perlite
Emissions dans l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1981, article 3.2
10/12 L’arrêté préfectoral de 18/08/1981 ne réglemente que les macro-polluants, toutefois l’exploitant doit se positionner par rapport aux substances listées à l'article 32 de l’arrêté ministériel du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE (l'arrêté ministériel du 2/12/2021 (rubrique 2445) renvoie à l'arrêté ministériel du 02/02/1998 pour les eaux résiduaires). Les substances suivantes sont surveillées annuellement dans le cadre de l’autorisation de déversement de 2015 : macro-polluants + Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, AOX, HCT. Cette autorisation est caduque (valable 5 ans). L’exploitant se positionnera par rapport aux autres substances de l'article 32 l’arrêté ministériel du 02/02/98. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se positionnera sur la présence des substances listées à l'article 32 de l'arrêté ministériel du 02/02/98. S'il a un doute sur la présence de certaines substances, une surveillance provisoire sera proposée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1981, article 3.2 et 3.6
Le débit de 360 m3/j est parfois dépassé, il sera modifié dans un futur arrêté préfectoral complémentaire (APC) et porté à 400 m3/j comme indiqué dans l’autorisation de déversement. La VLE et le flux indiqués dans l’arrêté préfectoral sont dépassés pour la DCO (1300 mg/l en moyenne et 350 kg/jour), mais c’est inférieur aux VLE de l’autorisation de déversement, l’arrêté préfectoral de 1981 sera mis à jour. La température de rejet est parfois supérieur à 30° (35 °), la CCGP qui gère la STEU n’y voit pas d’inconvénient d’après l’exploitant. L’exploitant demande à ce que la T° max soit portée à 35° dans le futur APC, il conviendra que ce soit stipulé dans la nouvelle autorisation de déversement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : autorisation de la communauté de commune pour T°> 30°
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1981, article 4.2.3
Il existe une alerte automatique avec alarme sonore si un dysfonctionnement se produit au niveau de l’incinérateur cubilot. Si un problème survient au niveau des brûleurs des séchoirs de la chaîne humide (4 séchoirs, 3 brûleurs par séchoir), alors une alerte apparaît au niveau des écrans de contrôle et une alerte sonore survient en salle de surveillance. Si un brûleur est en défaut au niveau de la chaîne de finition, le défaut apparaît sur le poste central de l’automate de surveillance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47 et 58
Une indisponibilité au niveau d’un brûleur du séchoir 1 principal s'est produite en décembre 2024 : la rampe était bouchée par de la poussière, ce qui a entraîné un problème de mélange air/gaz. Le séchoir a été mis en défaut et la recherche de la cause du problème a permis un retour à la normale. Le personnel intervenant sur le cubilot est formé sur le fonctionnement du filtre à manche. 8/12
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1981, article 4.3
Le site a fait l'objet d'une plainte le 25/07/2024 qui signale deux types d’odeurs : des odeurs de cartons brûlés et des odeurs de soufre. Il est rappelé que l’établissement avait déjà fait l’objet d’un signalement pour des odeurs similaires en septembre 2023. L’exploitant explique que les odeurs de carton brûlé se produisent lorsque le séchoir de la chaîne humide chauffe trop, ce sont les panneaux qui chauffent. Cette situation peut se produire lorsqu’il y a trop d’humidité, et l’exploitant évite au maximum cette situation parce que ça abîme aussi le produit. Dès que le problème est détecté il est traité, ça ne dure donc pas longtemps lorsque ça se produit. Concernant les odeurs de soufre, elles peuvent être générées au démarrage du cubilot (soit en moyenne quelques minutes tous les 10 jours). Cette odeur s’explique par le fait que le rejet se fait directement à l’atmosphère au démarrage. Le passage dans le filtre à manche est impossible au démarrage car la température est trop élevée, d'où l'odeur ressentie. L’exploitant a reçu le plaignant et un autre voisin en septembre pour une visite des installations. Pas de nouvelle plainte depuis. Les plaintes pour odeur ne sont donc pas dues à un défaut d'entretien, mais de manière très ponctuelle à une absence de filtrage pour l'odeur de soufre, le flux émis est très faible.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1981, article 3.3 et 3.4
Un schéma des circuits d’eaux faisant apparaître les sources, la circulation, les dispositifs d’épuration et les rejets des eaux de toute origine a été fourni. Il fait apparaître 2 points de rejets externes comportant chacun 2 rejets internes. Seul le rejet interne en sortie de pré-traitement par aéroflottateur au niveau de la chaîne humide (rejet R1.1) est surveillé actuellement avant rejet dans le collecteur communal. Il existe une autorisation de déversement de 2015 avec la communauté de commune du Grand Pontarlier (CCGP) pour ce point de rejet. L’exploitant a demandé son renouvellement mais la CCGP ne répond pas. 2 points de rejet externes : R1 et R2 R1 qui se raccorde au réseau public rue de salin, il comprend les 2 rejets internes suivants : R1.1 : Eaux process atelier chaîne humide et R1.2 : eaux pluviales des toitures et voirie + rejet osmose + sanitaires. • R2 qui se raccorde au réseau public rue de Hélène Boucher, qui comprend les 2 rejets internes suivants : R2.1 : eaux pluviales de voirie de la "zone cubilot" et R2.2 : eaux sanitaires. • Les eaux du bassin de décantation des eaux pluviales de la "zone cubilot" sont rejetées dans le collecteur communal après passage par un séparateur d'hydrocarbures (rejet R2.1). Ce bassin comporte les eaux de ruissellement des laitiers, des tas de laine de roche « grise » stockés à l'air libre, des eaux de parking/voirie... Ces eaux sont grises et devront faire l’objet d’une surveillance au moins provisoire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1981, article 3.7
Pas de dépotages de matières toxiques ou corrosives, mais des substances potentiellement polluantes (laine de roche, de verre, laitier) stockées à l’air libre et chargées par camions sur des aires étanches. Ces eaux rejoignent un bassin de décantation dont le volume disponible reste à préciser par l’exploitant. Ce bassin est surveillé, et, à une cote définie par l’exploitant le surplus d’eau se déverse dans le réseau communal après passage par un séparateur d’hydrocarbures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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