Installation classée à Le Mans (72000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006301137 |
|---|---|
| Commune | Le Mans (72000) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 3 depuis 12 décembre 2022 |
| SIRET | 08548044000040 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n'a pas pu identifier d'odeurs sur le site de SOA pouvant correspondre au signalement fait par le personnel de Le Mans Métropole. Les odeurs pouva nt être ressenties sur le site sont localisées et ne sortent pas ou peu des limites du site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2017, article 3.1.3
Lors de la visite, il n'a pas été constaté d'odeurs fortes pouvant être ressentie à l'extérieur du site. Seules des odeurs localisées peuvent être ressenties sur le site mais ces odeurs sortent peu ou pas du site.
Thèmes : Risques chroniques · Odeurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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