Installation classée à Montblanc (34290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006603594
Commune
Montblanc (34290)
Département
Hérault
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 14 avril 2022
SIRET
25340048500038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
La visite d'inspection a mis en évidence des écarts de conformité aux prescriptions réglementaires applicables à l'exploitation du site, pour lesquels des mesures correctives et/ou des justificatifs doivent être apportées, il s'agit de : procéder aux analyses des rejets de la ligne de traitement des biofiltres selon une périodicité semestrielle, • réaliser une analyse de l'ensemble des résultats obtenus dans le cadre de la surveillance des émissions d'odeurs, eu égard aux concentrations d'odeurs relevés en débit maximum. Cette analyse explicitera les différents débits relevés ( caractéristiques, durée...) et précisera notamment le nombre de points de rejets des effluents atmosphériques du site, les vitesses d'éjection et les débits associés respectifs. De nouveaux contrôles de concentrations d'odeurs et de débit d'odeurs doivent être réalisés dans un délai d'un mois et transmis à l'inspection. Dans le cas de nouveaux dépassement des valeurs seuils, des mesures correctives doivent être apportées. • mettre en place un système de détection associé à une alarme permettant de garantir une durée limitée du maintien des portes d'accès lors des opérations de déchargement, afin de prévenir au maximum l'émissions diffuses d'odeurs. Un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé à monsieur le Préfet pour encadrer la mise en conformité du site sur ce point. •
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2024, article 4
L'exploitant a présenté les rapports techniques suivants : - les études olfactives et physico-chimiques des émissions du 26 novembre 2024 réalisé par le laboratoire EGIS accrédité COFRAC (n°1-2314) pour la réalisation d’analyses olfactométriques. Le rapport indique, à la page 20, que les concentrations d'odeurs mesurées lors des débits d'éjection moyens et minimaux du biofiltre sont inférieures à 500 OUE/m3, à savoir 207 OUE/m3 et < 50 OUE/m3 respectivement. Cependant, lorsque le débit du biofiltre augmente, une hausse significative de la concentration des odeurs est observée, atteignant des valeurs de 2 366 OUE/m3, correspondant à des odeurs persistantes. Il est précisé les éléments suivants "Ce phénomène suggère que le temps de contact entre le substrat et l'air pollué n'est pas suffisant pour dégrader efficacement les composés odorants présents dans l'air usé. En effet, avec une vitesse d'air atteignant 159,7 m/h, le passage de l'air à travers le biofiltre semble trop rapide pour permettre une élimination complète des substances odorantes. Or, d’après nos mesures, ces zones de passage rapide de l’air correspondent à 27% de la surface du biofiltre." Le débit d'odeurs calculé à partir de la concentration maximale d’odeur mesurée et du débit d’air correspondant est de 281,83.106 OUE/h, ce qui est supérieur à la valeurs seuils de 193.106 OUE/h. De plus, il convient de préciser sur ce point, que le bilan d'activité de l'année 2024 transmis et présenté lors de la CSS du 2 juillet 2024, ne fait état que des résultats de mesures correspondant au débit moyen. Le rapport sur l'état actuel de la situation olfactive dans l'environnement de l'Ecopôle de la Valasse, a été réalisé par le laboratoire EGIS, le 25 novembre 2024. Ce document précise que l'étude a été menée sur la base d'une ronde d'observations olfactives sur 17 points répartis dans un rayon de 3 km autour des sites de l'Ecopôle à savoir l'ISDND et le centre de tri exploités par la société COVED, et l'unité de traitement et de valorisation exploitée par le Sictom Pezenas Agde. Il résulte de ces observations les éléments suivants : - des odeurs attribuées à l’Ecopôle ont été perçues dans l’environnement sur 2 observations olfactives jusqu’à une distance de 550 m des limites du site au Nord-Ouest de celui-ci. Elles correspondent à des odeurs de biogaz et de poubelle perçues par bouffées, qualifiées " d’intensités très faibles à faibles, pas à peu désagréables, pas à peu écœurantes, pas irritantes et support
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2019, article 10
Il a été constaté l'absence de détecteurs de position associés aux portes d’accès des véhicules dans les bâtiments, au niveau de la zone de déchargement des déchets. Aucune alarme n'est prévue en cas de maintien excessif des portes, en position ouverte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit installer un système de détection associé à une alarme permettant de garantir une durée limitée du maintien des portes d'accès, en position ouverte, lors des opérations de déchargement, afin de prévenir au maximum les émissions diffuses d'odeurs. Un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé à monsieur le Préfet pour encadrer la mise en conformité du site sur ce point.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2024, article 3 et 5
Le dernier rapport de contrôle de surveillance des rejets en sortie des biofiltres date du 16 octobre 2024. L'examen des résultats obtenus n'appelle pas d'observation. Un nouveau contrôle a été effectué le 13 octobre 2025, ce qui correspond à une périodicité de contrôle annuelle et non semestrielle comme prescrit. Le rapport est attendu. L'exploitant a précisé que le changement des biofiltres est prévu en 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder aux analyses des rejets de la ligne de traitement des biofiltres selon une périodicité semestrielle conformément à la prescription réglementaire. Le rapport du contrôle effectué le 13 octobre 2025 doit être transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 23
L'exploitant a présenté un programme prévisionnel d'épandage des effluents de lavage de l'air de l'installation de compostage daté de janvier 2025 élaboré par l'entreprise prestataire de la valorisation RT Biosourcing, le laboratoire d'analyse Auréa Agrosciences et le prestataire de suivi agronomique BO Conseil. Les parcelles du plan d'épandage sont situées sur les communes de Saint-Thibéry, de Béziers et de Bessan. L'examen de ce document n'appelle pas d'observations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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