Installation classée à Villard-Bonnot (38190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 22 avril 2026 a permis de révéler une gestion globalement satisfaisante de la prévention des nuisances olfactives. Néanmoins, plusieurs points font l'objet de demande d'actions correctives : une fuite au niveau de l'alimentation en acide de la tour de lavage a été constatée• la dernière étude de dispersion des odeurs montre un dépassement du seuil de 5 uoE/m3.• la liste des opérations critiques n'est pas formalisée• les analyses hebdomadaires en sortie du système de traitement des gaz ne sont pas réalisées en cas d'absence du responsable de site. • Afin de continuer à améliorer la situation vis à vis des nuisances olfactives, la dernière phase des travaux d'amélioration des équipements de traitement des gaz aura lieu à l'automne 2026. Une nouvelle étude de dispersion sera réalisée après la mise en service des nouveaux équipements.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Procédé de compostage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2012, article 1.6
L'Inspection constate que le procédé de compostage débute par une phase de fermentation réalisée dans un bâtiment fermé, avec aération forcée (aspiration d'air sous et au-dessus des casiers). L'exploitant indique que cette phase dure au minimum 14 jours par lot. Les lots sont ensuite transférés à l'extérieur, pour la phase de maturation. Durant cette phase, les andains sont régulièrement retournés afin d'éviter l'apparition de conditions anaérobies. Lors de la visite de la plate-forme extérieure dédiée à la maturation du compost, l'Inspection constate : - que la hauteur de certains tas dépasse les 3 mètres, hauteur maximale prévue par l'article 1.6 de l'AP du 06/08/2012 (hauteur estimée à 4m) - que peu d'odeurs sont perceptibles à proximité de la zone de maturation du compost. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation et déroulement du procédé de compostage
Contrôle des équipements de traitement des odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 54
Suite à l'inspection de 2024, l’exploitant devait mettre en place un programme de maintenance pour les équipements d'épuration des gaz afin de maintenir une efficacité optimale du traitement des odeurs. Un prestataire référencée au niveau national par le groupe SUEZ (la société CLAUGER) intervient désormais sur les équipements de traitement des gaz de l'installation (biofiltre, tour de lavage) deux fois par an. Le rapport de la dernière intervention réalisée, en semaine 45 de 2025, a été présenté en séance. Il indique notamment les constats et activités effectués par le prestataire sur les équipements. Les teneurs en H2S et NH3 sont mesurées au niveau de l'aspiration sous les casiers (teneurs élevées constatées), de l'aspiration d'air ambiant, et en sortie du système de traitement (valeurs inférieures aux limites réglementaires).10/17 En complément de ces interventions, l'exploitant est en capacité de réaliser en propre des gestes de maintenance courants (comme le remplacement d'un capteur par exemple). L'exploitant indique par ailleurs que le media du biofiltre est remplacé environ tous les 3 ans. Le dernier changement a eu lieu début 2024. Les éléments présentés sont jugés satisfaisants. Lors de la visite des installations, un léger goutte-à-goutte a été observé sur la pompe injectant la solution acide dans la tour de lavage de gaz. Même si cette fuite apparaît correctement collectée et dirigée vers le stockage dédié aux solutions de lavage de la tour, cette perte continue de liquide pourrait - si elle évolue défavorablement - réduire significativement le volume de solution acide directement disponible dans la tour de lavage et amoindrir l'efficacité du traitement des gaz. Cette situation n'est pas satisfaisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réparer sous 15 jours la fuite constatée sur la pompe d'injection en solution acide de la tour de lavage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/08/2012, article 1.2
L'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport d'intervention de l'étude odeur réalisée les 9 et 10 avril 2025. Lors de cette intervention, des mesures ont permis de déterminer le flux d'odeurs global sur le site. Le rapport (en date du 27 mai 2025) de l'étude de dispersion établi à la suite des mesures de l'étude odeur a également été transmis.L’objectif de l’étude est de déterminer l’impact olfactif du site au percentile 98 et de comparer les concentrations obtenues dans le milieu récepteur avec les limites de 5 uoE/m3 aux percentiles 98 et prescrits dans l’arrêté compostage du 22 Avril 2008. Le rapport conclut que l’impact olfactif de la plateforme de compostage au niveau des riverains, au percentile 98, est supérieur au seuil de 5 uoE/m3. L'éolage et le rejet biofiltre sont identifiés comme les sources principales d'odeurs. Ce n'est pas satisfaisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une nouvelle étude odeurs et une nouvelle étude de dispersion après la mise en service des nouveaux équipements de traitement des gaz (voir constat n°5) afin de vérifier leur efficacité dans l’abattement des odeurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Opérations critiques vis-à-vis des nuisances olfactives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 51
L'exploitant n'a pas formalisé une liste d'opérations critiques susceptibles de provoquer des émissions importantes d'odeurs. Aucun cahier de conduite ne trace donc en conséquence la réalisation de ce type d'opérations sur site. Ce point n'est pas satisfaisant Pour autant, l'exploitant identifie bien les opérations associées à la constitution initiale des tas (menées à l'intérieur du bâtiment) comme étant les plus critiques du point de vue de la génération d'odeurs. En termes de réception des boues de stations d'épuration (STEP), le site est soumis à une saisonnalité d'une partie des apports (induite par la forte sollicitation des STEP de stations de ski), sur la période fin décembre à mars. Sur cette période, l'exploitant signale cette année qu'il a dû gérer une panne sur son crible à la mi- mars ayant duré 1 semaine environ. Durant ce laps de temps, le site a continué à recevoir des livraisons de boues et l'ensemble des volumes reçus a pu être stocké en intérieur (aucun stockage en extérieur). Ce point n'appelle pas de remarque de l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit formaliser la liste des opérations critiques susceptibles de provoquer des émissions importantes d'odeurs
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2012, article 1.8
Le contrôle a porté sur la surveillance assurée par l'exploitant au niveau de la cheminée de sortie de son système de traitement des gaz. L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle trimestriel réalisé par un organisme agréé, daté du 4 mars 2026, dont les résultats sont conformes aux valeurs maximales à respecter en ammoniac (NH3) et en hydrogène sulfuré (H2S). L'exploitant a présenté le cahier de suivi des analyses qu'il effectue hebdomadairement. En regardant, par sondage, les valeurs mesurées sur les semaines précédant l'inspection, il est relevé : le 17 avril 2026, un léger dépassement de la valeur en H2S, mesurée à 6,2 ppm volumiques pour une valeur limite à 3,5 ppm vol. (soit 9 mg/Nm3 d'H2S pour une limite à 5 mg/Nm3), la valeur en NH3 étant quant à elle nettement inférieure à la valeur limite (11 ppm vol pour 72 ppm vol maximum). D'après l'exploitant, ce léger dépassement a été causé par un retard dans l'approvisionnement en acide de la tour de lavage entraînant une dégradation des performances du système de traitement. Le jour de l'inspection, l'exploitant a procédé à une mesure à la cheminée en présence des inspecteurs et les valeurs obtenues étaient nettement inférieures aux valeurs limites (avec pour l'H2S 0,8 ppm volumiques mesurés, et 6 ppm pour le NH3) ; • 17/17 Ponctuellement, sur quelques semaines depuis le début de l'année et en l'absence du responsable d'exploitation, les mesures hebdomadaires n'ont pas été réalisées. Cette situation n'est pas satisfaisante. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit assurer la réalisation systématique des mesures hebdomadaires au niveau du rejet canalisé des gaz en sortie de traitement, conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 4 avril 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conditions d'admission des intrants et limitation des nuisances olfactives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2021, article 5
Extrait des constats de l'inspection du 5 février 2024 (n°2) : Le jour de l’inspection, il est pris note : [...] - de la panne d’un des deux aérateurs de la lagune de 2200 m³ ; une mousse ocre s’est développée en surface de la zone non aérée ; l’exploitant déclare qu’il est prévu de réparer rapidement l’aérateur. Constat de l'inspection du 22 avril 2026 : L'admission de déchets (boues de STEP en provenance de Val d'Isère) a été observée lors de la visite. Un camion avec un chargement de 2 bennes bâchées se présente au pont bascule. Le chauffeur se présente à l'accueil pour y récupérer un badge pré-paramétré permettant d'identifier la nature et la provenance des déchets. Le camion se rend ensuite au quai de vidage, dont il ouvre la porte coulissante. Le contenu des bennes est déchargé dans le bâtiment destiné aux opération de fermentations. Un opérateur dans le bâtiment réalise un prélèvement dans un bocal sur lequel il colle une étiquette indiquant la nature et la provenance des boues (informations issues du badgeage à l'arrivée du camion). Il procède ensuite au mélange des boues, des déchets verts et des refus. Lorsque 40 tonnes de ce mélange sont préparées, le lot est apporté dans un des casiers pour débuter une phase de fermentation de 14 jours. Les casiers sont équipés d'un système d'aspiration d'air au sol sous les andains et en hauteur au droit des casiers. L'air aspiré est dirigé vers des équipements de traitement (tour de lavage acide et biofiltre). A son départ, le chauffeur referme la porte coulissante du quai de vidage. Le jour de la visite, c'est le responsable de site qui s'est chargé d'ouvrir et fermer la porte coulissante pour permettre à l'Inspection d'observer les opérations. Concernant la demande formulée suite à l'inspection de février 2024 et relative à la réparation d'un des 2 aérateurs de la lagune recueillant les eaux de pluie potentiellement souillées (à l'arrêt au moment de la visite ) : - le jour de l'inspection, le niveau d'eau contenue dans la lagune était très faible et les 2 aérateurs reposaient sur le fond ; - l'exploitant a indiqué avoir remplacé le moteur suite à l'inspection de 2024 et n'avoir pas rencontré de problématique particulière depuis sur ces équipements. Les éléments recueillis sont jugés satisfaisants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Prévention des nuisances olfactives - point d'avancement sur travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/08/2012, article 1.8
L'exploitant a présenté à l'Inspection l'avancement des travaux engagés par le site depuis fin 2025 sur son système de captage et de traitement des gaz : - l'ensemble des gaines de ventilation acheminant l'air des casiers du compost en maturation, situés à l'intérieur du bâtiment, jusqu'au système de traitement des gaz (tour de lavage et biofiltre) a été remplacé fin 2025. Les gaines sont de diamètre plus important que précédemment, et le réseau est conçu afin d'éviter les coudes susceptibles de générer des pertes de charge. Ce point a été constaté lors de la visite ; - la prochaine phase de travaux, prévue à partir de septembre 2026, aura pour objet l'augmentation du débit d'aspiration du système de ventilation (avec le remplacement des ventilateurs existants) et le redimensionnement en conséquence du biofiltre et de la tour de lavage de gaz. La période jusqu'à septembre 2026 permettra à l'exploitant d'affiner la connaissance du nouveau réseau d'aspiration et de correctement dimensionner les futurs équipements de traitement. Par ailleurs, l'exploitant indique mener des essais pour définir les compositions de tas de compost (déchets verts, boues de STEP, refus de crible) qui permettraient d'optimiser l'aspiration des casiers. Les éléments présentés et les aménagements constatés sur le terrain par l'Inspection sont satisfaisants dans l'attente de la réalisation de la prochaine phase de travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter les modifications des équipements de traitement d'air dans un porter à connaissance, et mettre en œuvre les travaux dans les meilleurs délais. A cette occasion, L'exploitant justifiera la prise en compte totale ou partielle des recommandations émises par le bureau d'études ODOURNET dans son étude de dispersion des odeurs (réf RD ONFRSUEZO25F du 27/05/2025) pour réduire les valeurs de concentration d'odeur maximale obtenues au niveau des points sondés.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/08/2012, article 1.8
Comme indiqué dans le point de contrôle n°5, l'air du bâtiment "fermentation" est aspiré et acheminé vers des installations de traitement. Les aires de maturation des andains et le bassin de rétention des lixiviats sont situés au sud du site, à proximité immédiate de plusieurs entreprises. Les habitations les plus proches sont situées à plus de 500m au Nord-Ouest (sur l'autre rive de l'Isère). Le jour de l'inspection, ces zones de maturation et rétention ne génèrent pas d'odeurs particulières (cf. constat n°2). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme indiqué au point n°4, une nouvelle étude odeur et une nouvelle étude de dispersion seront à réaliser après la mise en service des nouveaux équipements de traitement d'air.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 53
L'exploitant a présenté lors de l'inspection le registre des plaintes, notamment alimenté par les remontées faites par les personnes appartenant à un "panel" de riverains. Ce panel est encouragé par l'exploitant à signaler toutes les nuisances olfactives afin de favoriser l'identification des sources d'odeurs (opération spécifique, conditions météorologiques, etc.). Les personnes souhaitant signaler des nuisances olfactives peuvent également le faire via l'application "Expoll", qui permet notamment d'enregistrer les conditions météorologiques au moment où les odeurs sont perçues. L'exploitant reçoit aussi des signalements par d'autres canaux, comme des messages téléphoniques ou des courriels. Le nombre de plaintes inscrites au registre sur les premiers mois de 2026 sont ainsi de : 12 plaintes en janvier, 19 en février et 27 en mars. Dans un souci de transparence vis-à-vis du public, l'exploitant indique avoir déjà ouvert l'accès de son site aux riverains qui le souhaitaient. La gestion des plaintes par l'exploitant est jugée satisfaisante.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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