Installation classée à Lacq (64170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005208375
Commune
Lacq (64170)
Département
Pyrénées-Atlantiques
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
6 depuis 21 juin 2022
SIRET
33405518300084
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2719Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions acci
Au jour de la visite, les manipulations de terres odorantes venaient juste de reprendre et consistaient à déplacer des terres de la zone de stockage vers la zone de mise en andin pour un traitement biologique. Les odeurs d’hydrocarbures dégagées par ces terres n’ont été ressenties qu’au niveau des zones de chargement et de déchargement des terres. Il n’a pas été constaté d’odeurs à l’extérieur du site pouvant être attribuées à ces premiers mouvements de terres. Par ailleurs, l’inspection a pu constater la mise en service du système de neutralisant d’odeurs qui est une des mesures prévues par l’exploitant pour prévenir toute nouvelle nuisance olfactive. Il est demandé à l’exploitant de rendre compte hebdomadairement à l’inspection des installations classées des opérations réalisées dans le cadre de la gestion des terres odorantes provenant du chantier de la Saligue, qu'il signale sans délai toute nouvelle plainte de voisinage et qu'il précise, en cas de plainte, les actions correctives réalisées ou prévues.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prévention des odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2021, article 3.1.3
Lors de l’inspection réalisée le 12/12/2024, l’exploitant avait précisé que les plaintes du voisinage étaient survenues au cours des premières opérations de criblage réalisées entre mai et juillet 20245/7 des terres provenant d’un chantier de dépollution réalisé dans une zone de la Saligue, à proximité de la plate-forme de Lacq. Malgré un capotage du crible associé à un dispositif de traitement d’air, les opérations de criblage qui avaient repris entre fin septembre et début novembre 2024 ont dû être de nouveau arrêtées suite à de nouvelles plaintes. L’exploitant s’était engagé à ne plus cribler ces terres et à mettre en œuvre des mesures complémentaires (mise en œuvre de masquants d’odeurs et réalisation de rondes notamment) lors des prochains mouvements de terre à réaliser dans le cadre de leur gestion. Aussi, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant, avant toute nouvelle manipulation de ces terres, de lui transmettre les mesures prévues d’être mises en place pour prévenir toute nouvelle nuisance olfactive. Les opérations liées au traitement des terres odorantes n'ont pas pu reprendre le 30/01/2025 suite aux conditions météorologiques. Les manipulations de terres provenant du chantier de la Saligue venaient juste de reprendre au moment de la visite et consistaient à déplacer des terres aptes au traitement biologique provenant du stockage « Saligue ISDD » vers la zone de mise en andin. Les odeurs d’hydrocarbures dégagées par ces terres n’ont été ressenties qu’au niveau des zones de chargement et de déchargement des terres. Il n’a pas été constaté d’odeurs à l’extérieur du site pouvant être attribuées à ces premiers mouvements de terres. Les terres déplacées sur la zone de traitement sont des terres en partie criblées en 2024. L’exploitant confirme qu’il ne prévoit pas de criblage des terres odorantes avant la mise en andin et que les opérations de criblage ne pourront être envisagées qu’après plusieurs jours de traitement biologique. Selon l'exploitant, les mouvements de terre odorantes sur le site seront réalisés en plusieurs phases, sur une période pouvant durer deux mois selon les conditions météorologiques. Pour ce qui concerne les mesures complémentaires mises en œuvre, l’inspection a constaté qu’une ronde a été réalisée autour du site dès les premiers mouvements de terre odorantes et a constaté la mise en service d’un des trois modules de neutralisant d’odeurs. Enfin, concernant le défaut d’information de l’Inspection préalab
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2021, article 3.1.5
Lors de l’inspection réalisée le 12/12/2024, les terres issues du chantier de la Saligue étaient bâchées contrairement à d’autres lots de terres. L’exploitant avait indiqué que le bâchage des terres posait des difficultés en termes de sécurité au poste de travail et qu’il procédait au bâchage principalement pour les terres odorantes. Au jour de la visite, les terres issues du chantier de la Saligue étaient toujours bâchées hormis les terres du stockage « Saligue ISDD » en cours de transfert vers la zone de traitement. Cependant, l'inspection a constaté que d'autres terres odorantes (lot « Serpol cana Geopetrol ») n'étaient pas bâchées. Le bâchage de ces terres a été réalisé à l’issue de la visite. Pour ce qui concerne les autres lots de terre, il a été rappelé à l’exploitant qu’il doit fournir les éléments de justification associés à la difficulté à mettre en place le bâchage des matériaux et de proposer, le cas échéant, les mesures compensatoires qui pourraient être mises en place cf. rapport d’inspection qui lui a été transmis le 09/01/2025. Les biopiles ont été bâchées à l'issue des mouvements de terres.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2021, article 8.1.4
Lors de l’inspection réalisée le 12/12/2024, il avait été constaté que les lots présents sur le site n’étaient pas systématiquement identifiés. Au jour de la visite, le panneautage identifiant les différents lots était présent sauf pour ce qui concerne les terres odorantes (lots de terres « Saligue » et « Serpol cana Geopetrol »). Les panneaux d’identification ont été redisposés sur ces lots à l’issue de la visite. L’exploitant a par ailleurs présenté le plan identifiant les différents lots de terre présents sur le site. Les lots de terre du stockage « Saligue ISDD » ne répondant pas aux critères d’acceptation pour le traitement biologique fixés à l’article 8.2.2 de l’arrêté préfectoral du 29/10/2021 ont été marqués physiquement à la demande de l'inspection pour éviter leur transfert vers la zone de mise en andin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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