Installation classée à Orbais-l'Abbaye (51270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La substitution des vernis par des produits à très faible teneur en solvants a généré une réduction notable des nuisances olfactives et des émissions de COV. Cette dynamique favorable devra être confirmée par une seconde campagne de mesures des rejets atmosphériques. Par ailleurs, l'acquisition foncière récente engage l'exploitant dans une réévaluation globale de son statut ICPE et du développement futur du site. En conséquence, la mise en demeure est partiellement levée ; sa levée totale reste conditionnée à la confirmation des résultats de rejets atmosphériques et à la réception d'un dossier de Porter-à-connaissance formalisant les nouvelles modalités d'exploitation.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/1996, article 6.14/5
Depuis octobre 2024, l'exploitant a optimisé ses procédés de vernissage en adoptant des produits à plus faible impact environnemental (réduction des solvants et des Composés Organiques Volatils ou COV). La suppression de la couche primaire au profit d'un système bicouche sur le verre a permis de diminuer les quantités appliquées et, par extension, les nuisances olfactives. Les mesures de rejets atmosphériques du 27 mars 2025 confirment cette tendance avec des résultats conformes aux Valeurs Limites d'Émission (VLE). Un contrôle inopiné est programmé pour le printemps 2026. Enfin, un bilan des rubriques ICPE est en cours : la baisse de consommation de solvants pourrait entraîner un basculement de la rubrique n°2940 du régime de l'Autorisation vers celui de la Déclaration contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l’exploitant de transmettre sous un délai de 3 mois : le rapport du contrôle inopiné des rejets atmosphériques.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/1996, article 1.2
L’exploitant a procédé à l’acquisition du terrain adjacent afin d’y implanter un bassin de confinement incendie et d’envisager, à terme, une extension des bâtiments de production. Dans cette perspective, un bilan ICPE global est programmé pour définir précisément les aménagements futurs. Les conclusions de cette étude ainsi que le détail des projets industriels feront l'objet d'un porter- à-connaissance auprès des autorités compétentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre sous un délai de 3 mois : le porter-à-connaissance des modifications de l'installation.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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