Installation classée à RENNES SUR LOUE (25440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100035962
Commune
RENNES SUR LOUE (25440)
Département
Doubs
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 8 juillet 2025
SIRET
52777085300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
La visite d'inspection a montré que l'installation était globalement bien exploitée. L'exploitant doit ajouter sur le site une benne permettant de retirer les déchets indésirables pouvant être présents dans les déchets admis.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Tri des indésirables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
Une benne est présente au niveau de la carrière, mais il n’y en a pas au niveau de l’ISDI. Lors de la visite, un contrôle visuel du site ne montre pas de présence d’indésirables, hormis un bloc en béton d’où sortent des câbles électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place une benne pour les déchets indésirables. L’exploitant doit retirer le bloc béton mentionné ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25 modifié par l’article 66 de l’AM du 15/02/2016
La surveillance des retombées de poussières pour l’ISDI est réalisée depuis le premier trimestre 2025. La surveillance est réalisée de manière conjointe avec celle de la carrière. Deux points de mesures en limite de site de l’ISDI ont ainsi été ajoutés. Les résultats mesures de retombées de poussières pour le T1 2025 montrent des valeurs inférieures à 15 mg/m2/jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 26
6/11 La mesure des niveaux sonores est réalisée de manière conjointe avec la mesure des niveaux sonores de la carrière. L’exploitant a fait effectuer des mesures des niveaux sonores le 11/06/2025. La valeur en limite de l’ISDI est de 64,5 dB. Les valeurs en émergence sont pour la ZER 1 (commune de By) de 4 dB et pour la ZER 2 (Commune de Rennes-sur-Loue) de 6 dB. Pour la ZER 2, le rapport indique que la zone est en bord de route et que l’analyse sonore montre que le bruit du site est non perceptible. L’émergence calculée n’est donc liée ni à l'ISDI (objet du présent rapport) ni à la carrière exploitée sur le même site. L’exploitant a indiqué ne pas avoir de plainte des riverains.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 21
L’exploitant a fait réaliser un plan topographique du site, sur lequel figurent les phases d’exploitation de l’ISDI. L’exploitant a indiqué que le volume disponible pour la phase 1 avait a priori été surestimé, et qu’une révision du phasage était en réflexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de révision du phasage d’exploitant, l’exploitant devra transmettre un dossier de modification des conditions d’exploitation en application de l’article R.512-46-23 du code de l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 03
L’exploitant a mis en place une procédure d’acceptation préalable pour l’admission des déchets. Il a pu présenter les déclarations d’acceptation préalable pour les déchets admis sur l’ISDI. Il s’agit quasiment exclusivement de déchets de type "Terres et pierres". Le document d’acceptation préalable demande la provenance du chantier et si les déchets proviennent de sites contaminés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 05
L’exploitant a pu présenter les documents d’acceptation préalable (DAP) pour le stockage de déchets sur l’ISDI. Un contrôle par sondage a été réalisé. […] comportent les informations requises et sont signés par le producteur du déchet. Les documents sont globalement bien renseignés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
L’exploitant a présenté les consignes d’exploitation de l’ISDI avec le rôle des différents intervenants. La personne au secrétariat s’occupe de la réception initiale (avec vérification de la DAP et contrôle visuel du chargement à l’aide de caméras). Le conducteur d’engin fait également un contrôle au niveau de la zone de déchargement avant de pousser les déchets en position définitive.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
L’exploitant a présenté le registre d’admission des déchets stockés sur l’ISDI. Le registre comprend les informations nécessaires à la traçabilité des apports de déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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