Installation classée à Narbonne (11100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Aucune non conformité majeure n'a été identifiée lors de la visite d'inspection. À la suite de l’étude de dimensionnement du bassin de rétention transmise par l’exploitant, il a été déterminé que le volume de rétention devra être porté à 1 680 m³. L'exploitant doit réaliser des travaux pour atteindre ce volume (agrandissement ou création d'un nouveau bassin de rétention). Le justificatif et/ou la reprise d’étanchéité doit être réalisé prochainement sur la cuve de récupération des lixiviats. Par ailleurs, l'exploitant a prévu de réaliser des prélèvements et analyses en PFAS dans les sols.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Eaux de ruissellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/07/2024, article 1
Par courrier daté du 20/08/2024, l'exploitant a transmis une note de calcul concernant le dimensionnement du bassin de rétention des eaux de ruissellement. Il conclut que le bassin actuel d'un volume de 1000 m3 est insuffisamment dimensionné pour retenir les eaux de ruissellement en cas d'épisode orageux (volume nécessaire : 1680 m3) et suffisamment dimensionné pour retenir les eaux d'extinction d'incendie (volume nécessaire : 770 m3). En prenant comme hypothèse de pluie orageuse de 100L/m², il propose de porter la capacité du bassin de rétention à 1680 m3. Par ailleurs, l'exploitant a procédé à la surveillance quotidienne des hauteurs d’eau dans le bassin de récupération des eaux de ruissellement depuis le 23 juillet 2024. Le relevé présenté par l'exploitant en inspection montre un niveau max d'eau dans le bassin de 1,25 m pour une hauteur totale disponible de 2m. L'exploitant a mis en place une surveillance automatique et en continu avec un seuil d'alerte à 1 m (50 % du bassin). On peut noter sur ce relevé que lors d'une pluie d'environ 50 mm (50L/m²), le niveau est monté d'environ 1,10 m en une journée, sans toutefois déborder (ce qui aurait pu se produire si il avait été à la hauteur d’eau maximale). L'excédent d'eau du bassin est envoyé à la STEP urbaine de Narbonne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra procéder à l'agrandissement du bassin de rétention des eaux de ruissellement afin d'avoir un volume total de rétention de 1680 m3. Il agrandira ou construira un second bassin étanche afin d'atteindre ce volume. Dans l’attente de l'augmentation de volume, l’exploitant maintient les dispositions suivantes : surveillance quotidienne des hauteurs d’eau dans le bassin de récupération des eaux de ruissellement et conservation à tout instant d'un volume disponible de 770 m3 pour collecter les eaux d'extinction incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 4.3.8
Il a été constaté 2 fosses enterrées qui permettent de collecter les lixiviats. L’exploitant a indiqué qu’il procéderait à des travaux de ces cuves cet été ou à l’automne afin de refaire l’étanchéité des 2 cuves en béton. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'inspection des installations classées le résultat de l'inspection des 2 cuves ainsi que la confirmation de l'étanchéité des 2 cuves.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/06/2011, article 1
L’exploitant a présenté l’état des différents stocks présents sur l’installation en m³ au 15 juillet 2025. Il a indiqué être en capacité de recalculer les volumes dans l’heure s’il est sollicité. Les volumes sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 2.1.4.
L’installation est complètement clôturée et fermée par un portail en permanence. L’accès à l’installation de dépollution du forage du ratier est séparé et cette installation est séparée de l’installation de Bioterra : réseaux séparés, clôtures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant a procédé à une actualisation des parcelles cadastrées afin de prendre en compte la surface occupée par la station de dépollution des eaux du ratier. Il est demandé à l'exploitant de rajouter dans le porter à connaissance global une demande de mise à jour du périmètre ICPE de Bioterra afin de retirer la surface occupée par la station de dépollution.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2023, article 3.1
Dans son bilan environnemental de l’année 2024, l’exploitant a présenté les résultats des analyses olfactométriques et chimiques. La moyenne annuelle en sortie du biofiltre est inférieure à 500 UO/m3. Concernant l’ammoniac, la moyenne en sortie biofiltre est supérieure à 5 mg/Nm3 pour les analyses en juin et novembre (8 mg/m3 en novembre). L’analyse des COVT montre une moyenne en sortie biofiltre inférieure à 20 mg/Nm3. Les analyses de H2S ne dépassent pas le seuil de détection des instruments de mesure. L’exploitant annonce qu’il va déposer un porter à connaissance pour des investissements qui permettront de faire passer l’air capté dans le bâtiment par une tour de lavage acide avant envoi au biofiltre (circuit suivi actuellement uniquement par l’air capté sous les andains). Ce dispositif complémentaire devrait permettre de réduire les émissions d’ammoniac et encore améliorer le fonctionnement du biofiltre (sensible à l’ammoniac).
Fréquence des paramètres à analyser dans les émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2023, article 3.2
L’exploitant a respecté les fréquences semestrielles pour les analyses de H2S, NH3 et COVT en 2024 ainsi que la fréquence annuelle pour la concentration d’odeurs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 3.1.3
L’exploitant a mis en place un registre afin d’enregistrer les plaintes qui lui parvienne. Il a aussi modifié et simplifié l’adresse électronique pour transmettre les plaintes : odeurs.bioterra@veolia.com Il a indiqué avoir reçu 5 plaintes en 2024 et 2 plaintes en 2025. Des portes viennent se fermer automatiquement après le départ des camions qui déchargent les boues. Lors de la visite l’inspection constate en extérieur: • aire de récupération des lixiviat: absence d’odeur; • fossé pluvial: odeur légère due aux dépôts après les pluies récentes. L’exploitant annonce qu’il a prévu de les curer très prochainement; • bassin pluvial: odeur légère • compost maturé: odeur légère. L’exploitant indique qu’il peut y avoir des odeurs lors des chargements. • Aire de compost pour les particuliers: pas d’odeurs. • Biofiltre: absence d’odeur. En intérieur: • forte odeur dans le bâtiment, notamment à proximité des boues. L'exploitant prévoit des investissements en 2026 pour améliorer le système de traitement de l’air du site (cf. point de contrôle 4)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 3.1.39/11
Dans son bilan environnemental de l’année 2024, l’exploitant précise que la surface totale de traitement des 4 biofiltres est de 1472 m², supérieure à la surface prescrite dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Il a indiqué aussi que l’ensemble des matériaux filtrants des 4 biofiltres est renouvelé régulièrement avec un rythme de remplacement de cette matrice tous les 2 ans. Lors de l’inspection, il a été constaté un système de collecte d’air sous les andains. Cet air est ensuite traité dans une tour de lavage à l’acide sulfurique. L’exploitant a précisé qu’il conserve en permanence un stock suffisant d’acide sulfurique pour traiter les airs viciés. L’exploitant a indiqué que l’air aspiré dans le bâtiment en partie haute n’est pas traité par la tour de lavage mais passe par les biofiltres. Des investissements sont prévus en 2026 pour faire évoluer cette situation (cf. point de contrôle 4).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 7.1
Lors de l’inspection, les surfaces à l'intérieur de l’installation étaient débroussaillées ainsi que les abords du site sur une profondeur de 50 m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'assurer que le maire de Narbonne n'a pas porté cette obligation de maintenir en état débroussaillé à 100 mètres par arrêté. Cette distance est mesurée à partir du périmètre de la construction ou de l'installation. L’inspection lui demande également de veiller au retrait des arbres morts en lisière qui peuvent amplifier le feu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 7.7.6
L’exploitant a indiqué avoir procédé à une formation de son personnel au mois de juillet 2025 afin de le former à l’utilisation des bornes à incendie et des hydrants ainsi qu’à la mise en place des tuyaux et des lances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de futures formations et d'exercices, l'exploitant est invité à faire manipuler les lances et tuyaux par son personnel avec un débit d'eau et à chronométrer les exercices.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 9.1.1
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté une proposition de prélèvements et analyses en PFAS des sols. Un point hors influence du site est inclus. Cette campagne a été prévue notamment pour vérifier les éventuels impacts historiques lorsque le site était autorisé à faire des rejets dans l’environnement. L'exploitant a prévu de procéder aux prélèvements et analyses prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nombre et la localisation des points devront être justifiés en fonction d’une étude historique et documentaire du site (débordement, incendie, point de rejet historique, proximité du captage…).
Thèmes : Risques chroniques · principe et objectifs du programme de surveillance
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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