Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 29
Aucune odeur anormale n’est perceptible sur le site. L’andain de broyat de maïs est en cours de constitution, avec un bâchage toutes les semaines (re - présentant environ 10 m de tas). La bâche est lestée. Deux brumisateurs ont été installés à côté de la lagune de stockage de jus d’ensilage ; ceux-ci gé - nèrent des gouttelettes de 90 - 120 m de diamètre (taille idéale pour piéger les molécules odoµ - rantes) ; l’eau utilisée contient 0,1 % d’un produit désodorisant contenant notamment des huiles essentielles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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