La visite d'inspection et la transmission de justificatifs ont conduit l'Inspection à constater que l'exploitant a réalisé les actions correctrices permettant la mise en conformité des points non conformes relevés lors de l'inspection du 19 février 2025, à savoir la réparation de la gaine d'extraction d'air cassée et le remplacement des portes n°3 et 5 détériorées, ainsi que les mesures dans l’environnement définies à l’article 4.5.2.1. de l'arrêté préfectoral du /2009. Un nouvel incident récent relatif à une 3ème porte a également été constaté lors de cette visite, néanmoins l'exploitant avait d'ores et déjà entrepris les démarches pour son remplacement, prévu pour début décembre 2025.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des nuisances et des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2009, article 2.1.3.
Par courriel du 01/08/2025, l'exploitant a transmis des justificatifs de la réparation de la gaine d’extraction d’air et du changement des portes n°3 et n°5 détériorées, ce qui a été constaté effectivement lors de la visite du site. Toutefois, il a été également constaté que la porte n°2 du bâtiment de réception des déchets est légèrement déformée vers le bas suite à un choc, ce qui maintient une petite ouverture en position fermée. Néanmoins, l'exploitant a justifié avoir passé commande, la semaine précédente, d'une nouvelle porte dont la pose est prévue début décembre 2025 (semaine 49 ou 50 à confirmer), en présentant l'accusé réception de la confirmation de cette commande daté du 9 septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un justificatif du changement effectif de la porte détériorée dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2009, article 4.5.2.2.
Par courriel du 01/08/2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection les résultats des mesures des paramètres physico-chimiques NH3, H2S et mercaptans dans l’air ambiant définis à l'article 4.5.2.1. de l'arrêté préfectoral du 23/11/2009, qui ont été réalisées en date du 24/04/2025 par son prestataire conjointement à sa 1ère campagne semestrielle 2025 de mesures olfactométriques. Ces résultats sont conformes. De nouvelles mesures des émissions dans l'air ambiant sont prévues le 18/09/2025 (période estivale). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les résultats obtenus dès réception. 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.