Inspections ICPE

CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNELOISE

Installation classée à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010012546
CommuneAuneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées4 depuis 24 mai 2023
SIRET80328747300018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Admission des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2015, article 8.1.2.2.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Enregistrement lors de l’admission

Surveillance et détection des zones de danger - Détecteurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2015, article 7 .5.2.2.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Détecteurs de gaz

Programme de maintenance préventive

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 39

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Gestion d'exploitation

Prévention de la pollution de l'eau - Protection

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2015, article 4.1.3.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Disconnexion

Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués et des eaux d'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Collecte des eaux pluviales · des écoulements pollués et des eaux d'incendie

Gestion des nuisances odorantes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 29

Thèmes : Risques chroniques · Odeurs

Ressources en eau et en mousse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2015, article 7 .7 .3.

Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau et en mousse

Nature des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2015, article 1.2.1.

Thèmes : Situation administrative · Rubrique 4310

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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