Installation classée à Yzeure (03400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005602100
Commune
Yzeure (03400)
Département
Allier
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 7 juillet 2022
SIRET
40270766500020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La campagne d'évaluation de l'impact olfactif lié au fonctionnement de la centrale d'enrobage réalisée par la société Environnement'Air répond partiellement à la demande de l'inspection, notamment concernant les conditions de mesures dans le milieu récepteur. Par ailleurs les résultats des mesures réalisées au niveau du rejet de la cheminée (exprimés en ppm) semblent dépasser la valeur limite de concentration (110 mg/Nm³) fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Nuisances liées aux odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2010, article 3.1.3
Durant l'inspection du 12 septembre 2024, l'exploitant et l'inspection sont convenus des modalités de réalisation de la campagne d'évaluation de l'impact olfactif de la centrale à bitume d'Yzeure notamment sur les points suivants : • la période la plus adaptée pour réaliser les mesures correspond à la campagne de production qui connaît une activité régulière à partir de mars. Il est donc ciblé la période de mars-avril 2025 pour la réalisation de l'étude de l'impact olfactif de la centrale à bitume. Les mesures devront être faites lorsque l'installation est en fonctionnement, notamment le matin (période de la journée où les plaintes sont nombreuses) ; • 3 formulations de bitumes sont utilisées dans le procédé de la centrale à bitume qui portent les références suivantes : Poly bitumes (le plus odorant a priori), 50/70 et 35/50. • L'étendue géographique devra prévoir d'intégrer des mesures le long du chemin des Ozières à Yzeure, zone géographique qui de fait est incluse dans le périmètre de 3 km proposé dans la prestation de la société Environnement'Air. • Les conditions météorologiques devront être celles qu'il est habituel de rencontrer en exploitation (sens du vent dominant), a priori du sud vers le nord (vers les riverains) ; • Pour préciser le champ de l'étude olfactive, l'exploitant vérifiera le sens du vent dominant en fonction des résultats d'une station de mesure météorologique la plus proche de l'implantation de l'exploitation. • L'exploitant devra faire le lien entre les créneaux horaires où les plaintes ont été signalées à l'inspection des installations classées et les formulations de bitume alors produites dans la centrale d'enrobage. L'exploitant a remis le 14 mai 2025 le rapport d'étude de la société Environnement'Air datant du 14 mai 2025 (rapport n°RT2025-757). L'étude menée respecte certaines des modalités de réalisation convenues avec l'exploitant. Les prélèvements et les mesures ont été réalisées le 10 avril 2025 lorsque l'installation était en fonctionnement et durant une phase de dépotage. Deux formules ont été produites ce jour-là : bitumes 35/50 et 50/70. Le polybitume, qui présente l'impact a priori le plus odorant d'après l'exploitant, n'a pas été produit ce jour-là. Cette formulation est produite l'été essentiellement pour la direction des routes (DIR). Des mesures ont été faites à l'émission et dans le milieu récepteur. L'étude fournie ne satisfait pas aux points suivants convenus entre l'inspection et l'exploitant préalablement à
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 1.5
L'étude de la société Environnement'Air du 14 mai 2025 (p. 28) indique un résultat d'analyse à la cheminée de 320 ppm concernant le paramètre COV non méthanique pour la référence de bitume 35/50. Cette concentration mesurée dépasse a priori le seuil de 110 mg/Nm³ (si flux > 2kg/h) fixé à l'article 3.2.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2 avril 2010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A moins que l'exploitant ait une analyse récente des rejets atmosphériques au niveau de la cheminée, l'inspection des installations classées demande que l'exploitant réalise une analyse de ses rejets à la cheminée pour les paramètres (dont COVNM totaux) et dans les conditions définis à l'article 3.2.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2 avril 2010. Les mesures seront réalisées pour les 3 références de bitume : 35/50, 50/70 et poly bitumes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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