Inspections ICPE

Thème d'inspection : Affichage

106 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 58 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

FERME EOLIENNE DU CAP ESTEVE

Castanet-le-Haut — Arrêté Préfectoral du 22/07/2022, article II - 7.2

Lors de la visite d'inspection, il a pu être constaté que chaque mât fait l'objet d'une identification claire avec le nom de l'éolienne. De plus, à l'entrée de chaque plateforme est disposé un panneau identifiant l'exploitant, le nom du site et de l'éolienne et le numéro d'appel d'urgence. Le numéro d'appel d'urgence a été testé lors de la visite et permet de contacter le centre de conduite d'Engie Green. Cependant, l'exploitant n'a pas mis en place sur son site de panneaux synthétisant les emplacements des éoliennes, les cheminements à suivre pour les rejoindre et d’éventuels points de repère

SARL CAMBON ENERGIE

Cambon-et-Salvergues — Arrêté Préfectoral du 26/08/2011, article 14

Il a été constaté que : - le panneau à l’entrée du parc de La Planésié (entrée par l’éolienne n° PLA 1) est partiellement caché par la végétation ; - le numéro affiché sur les éoliennes est différent de celui déclaré sur la base OREOL ; - les panneaux de mise en garde face aux risques d’électrocution affichés sur les éoliennes contrôlées (PLA 03 et ROC 02) sont difficilement lisibles ; - les portes des postes de coupure (PDC) ne comportent pas de panneau d’affichage de mise en garde face aux risques d'électrocution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 m

SARL CAMBON ENERGIE

Cambon-et-Salvergues — Arrêté Préfectoral du 26/08/2011, article 14

Il a été constaté que : - le panneau à l’entrée du parc de La Planésié (entrée par l’éolienne n° PLA 1) est partiellement caché par la végétation ; - le numéro affiché sur les éoliennes est différent de celui déclaré sur la base OREOL ; - les panneaux de mise en garde face aux risques d’électrocution affichés sur les éoliennes contrôlées (PLA 03 et ROC 02) sont difficilement lisibles ; - les portes des postes de coupure (PDC) ne comportent pas de panneau d’affichage de mise en garde face aux risques d'électrocution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 m

C.E.P.E. DES PORTES DE LA COTE D'OR

Bessey-en-Chaume — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

L'inspection a contrôlé par sondage l'éolienne N8. Le numéro est affiché en caractères lisibles sur son mât. La consultation de la déclaration OREOL prévue à l’article 2.2 de l’arrêté ministériel mentionne un identifiant E8 qui diffère de celui affiché (non-conformité). Il convient de reprendre dans la déclaration des données techniques la dénomination N8, usuellement utilisée sur ce parc, en place de E8. Cette correction doit être apportée pour l’ensemble des éoliennes de l’établissement. Un affichage sur la porte de l’éolienne mentionne l’interdiction d’accès aux personnes non autorisées, le

LAFARGE GRANULATS

Saucats — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4

Le jour de l'inspection, l'affichage susmentionné était bien présent à l'entrée principale de la carrière. L'un des affichages au niveau d'un accès situé sur la piste DFCI avait été arraché par le vent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'affichage arrachée devra être remis en place ou remplacé.

Ferme Eolienne de la Haute Epine

L'Épine-aux-Bois — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Par sondage, l’inspection s’est rendue sur les éoliennes E2 (SEN100347), E4 (SEN100349), E5 (SEN100345) et E8 (SEN100352). La numérotation des éoliennes n’est pas celle déclarée sur Oreol, par exemple E2 est numérotée SEN100347. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées en caractères lisibles sur un panneau apposé à l’entrée de la plateforme des éoliennes inspectées. Elles concernent : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ainsi que le numéro de téléphone de l’exploitant et le numéro à composer pour le SDIS ; - l'interdiction de pénétrer dans l'aérog

ERG EOLIENNE FRANCE

Monnes — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Les trois éoliennes ont été visitées, l’inspection ne s’est pas rendue au poste de livraison. Chaque éolienne est identifiée par un numéro en caractères lisibles sur son mât, ce numéro est cohérent avec celui de la déclaration sur OREOL. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées sur un panneau sur le chemin d’accès de chaque éolienne. Cependant, les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ne sont pas clairement explicitées. En effet, sur le panneau, seuls les numéros d’appel des pompiers, de police secours, du SAMU et de l’exploitant figurent sans que de rée

SASU Parc éolien d'Autremencourt

Autremencourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Conformément à la prescription, le numéro affiché doit être celui saisi sous Oréol. Dans le cas présent, sur Oreol les éoliennes sont numérotées E3, E6, E8, E9 et E11. Or, lors de la visite de terrain, les 3 éoliennes vues sont numérotées E1, E3, E5. Selon, l’exploitant les 5 éoliennes du parc sont numérotées E1, E2, E3, E4 et E5. Sur le mât des 3 éoliennes inspectées, les consignes requises sont affichées en caractères lisibles. Ces consignes figurent également sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur inspecté. Toutefois, la fixation de ces panneaux est cass

SASU STTP PAYAN

Tavernes — Arrêté Préfectoral du 23/11/2025, article 2.1.1

Le panneau d’information implanté sur la voie d’accès au site n’est pas conforme à la situation administrative actuelle. Il fait encore référence à l’arrêté préfectoral du 21 juin 2007, désormais caduc. Or, l’autorisation d’exploiter la carrière de Tavernes, située au lieu-dit « Le Pourchier », a été renouvelée par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour le panneau d’affichage avec l’ensemble des informations pré-citées et transmettre les justificatifs de cet affichage à l’inspection des installat

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