Inspections ICPE

EARL DU MANEGUEN

Installation classée à Merlevenez (56700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601934
CommuneMerlevenez (56700)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 8 novembre 2022
SIRET35255591600019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune anomalie relevée le jour de l'inspection. Quelques points pourront faire l'objet de mises à jour lors de l'instruction d’une demande d'extension qui est en projet.

19points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2012, article 1

Les effectifs présents le jour de l'inspection sont inférieurs à l'effectif autorisé : 710 truies et 2 verrats, 60 cochettes, 3927 porcelets et 3588 porcs à l'engrais, soit 6570 animaux équivalents (AE).

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'exploitation et ses abords sont propres et bien entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Tous les bâtiments d'élevage, les équipements de stockage des effluents et les annexes sont étanches et imperméables. Les effluents vont des pré-fosses par un réseau de canalisations enterrées vers la fosse extérieure par gravité.Les silos et cellules de stockage d'aliments (maïs, orge etc) sont entièrement sous bâtiment fermé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse extérieure à lisier est enterrée et faite en béton, avec couverture et système de drainage des eaux avec regard de visite.

Thèmes : Élevage · Pollution

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Toutes les canalisations des effluents sont enterrées sous terre et sous béton banché. Il s'agit de tuyaux PVC. Les exploitants surveillent leur bon fonctionnement et leur état via la surveillance des écoulements. Si un tuyau s'affaissait, ça ne coulerait plus. Les exploitants indiquent qu'aucun autre moyen de surveillance n'est possible.

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une bouche incendie se trouve dans le village au centre de l'exploitation. L'exploitation est dotée de 16 extincteurs vérifiés chaque année - date de la dernière vérification : 24 juin 2025. Les numéros d'urgence sont affichés dans les SAS d'entrée des bâtiments d'élevage.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques sont vérifiées chaque année par Apave qui réalise un contrôle par thermographie infrarouge : vu rapport Q19 du 20 janvier 2025, ainsi qu'un contrôle périodique classique des installations : rapport Q18 de décembre 2024 et prochaine visite prévue le 22 octobre 2025. Le plan des zones à risque de l'installation a été présenté. La mention : toitures de fibrociments d'amiante a été ajoutée.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les consignes en cas d'accident sont affichées dans les salles de pauses et locaux techniques fréquentés par le personnel sous formes de tableau listant les dangers (document d'évaluation des risques professionnels).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'installation dispose d'un puits de surface (8 m) et d'un forage. L'exploitation est aussi raccordée au réseau public. L'ensemble est équipé d'un disconnecteur installé, contrôlé par la SAUR et sert à remplir une cuve de 20 000 litres. Les relevés de compteurs sont faits mensuellement et enregistrés sur informatique.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

L'exploitant indique que les têtes du forage et du puits sont à 600 m dans le bois et qu'elles sont protégées et bien fermées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Tous les effluents : lisier de porc vont des pré-fosses sous bâtiments vers la fosse extérieure par gravité via un réseau de canalisation. Le plan des réseaux à jour a été présenté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Les capacités minimales de stockage des effluents ont été évaluées et validées lors du dernier dossier modificatif en 2012.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV

Non concerné par la disposition.

Thèmes : Élevage · Pollution

Réseau séparé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les réseaux sont bien séparés et l'exploitation dispose d'un bassin de réception et d'infiltration des eaux pluviales.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Absence de rejet constaté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de rejet constaté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac de l'installation sur l'année 2024 a bien été réalisée sur l'outil Gerep. En annexe, les informations de l'exploitation et les outils de calcul (BRS) ont bien été transmis.

Thèmes : Élevage · Dossier

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'épandage de la campagne 2023-24 a été présenté, il est correctement complété. Le PPF 2024-25 a été présenté. Le CF de la campagne 2024-2025 n'est pas encore finalisé par Evelu’p, il le sera pour fin janvier 2026 et sera à transmettre à l’inspection.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

L'ensemble des bons de livraison du lisier épandu sur les terres des prêteurs ont été présentés pour la campagne 2023-2024, ils sont complets et signés.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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