128 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 105 en sortent avec des suites administratives proposées.
Tourcoing — Arrêté Préfectoral du 22/11/1994, article 3.6
L’inspection des installations classées a vérifié le respect de la capacité maximale de stockage du local DDS, fixée à 5 tonnes par la note de calcul Flumilog. Lors de l'inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier le respect de ce seuil maximal instantané. En effet, l'extraction fournie du registre des déchets dangereux présente un cumul annuel global à l'échelle du site, ne permettant pas d'isoler la quantité maximale de déchets dangereux présente simultanément au sein du local.
Barre — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > IV.
L'exploitant a présenté le registre de maintenance dématérialisé à l'inspection. Par sondage, l'inspection a vérifié la présence du contrôle du capteur de survitesse de l'éolienne PEC02-EOL4 dans le registre de maintenance. L'exploitant a indiqué que ce test avait été réalisé lors des tests de mise en service (commissioning) par ENERCON. Le certificat de commissioning, daté du 17 février 2026, est bien présent dans le registre. Toutefois, le test du capteur de survitesse n'est pas explicitement indiqué sur ce certificat. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection de
Barre — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > IV.
L'exploitant a présenté le registre de maintenance dématérialisé à l'inspection. Par sondage l'inspection a vérifié la présence du contrôle du capteur de survitesse de l'éolienne PEC01-EOL1 dans le registre de maintenance. L'exploitant a indiqué que ce test avait été réalisé lors des tests de mise en service (commissioning) par ENERCON. Le certificat de commissioning, daté du 15 décembre 2025, est bien présent dans le registre. Toutefois, le test du capteur de survitesse n'est pas explicitement indiqué sur ce certificat. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection de
Puiseaux — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Constat de la visite du 05/09/2025: Le registre des déchets entrants ne contient pas l'ensemble des items listés à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021. Ce registre comporte également des lacunes. Constat de la visite du 28/05/2026: L’exploitant indique que le registre des déchets entrant est établit à partir du logiciel interne DEMOGEST. Ce logiciel a été mis à jour suite aux remarques de la précédente inspection datant du 5 septembre 2025. Lors de cette visite, l’inspection a demandé la transmission d'une extraction de ce registre. L’exploitant a fourni en date du 26 juin 202
Antigny — Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 2.3.2.3
Le registre présenté par l'exploitant comporte l'ensemble des éléments requis. Aucun plan topographique ne permet de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre. Ce constat fait l'objet d'une action corrective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place le suivi de la zone de remblaiement sur un plan topographique. Ce plan devra permettre de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre.
Sandouville — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant dispose d'un registre de sécurité, rapidement accessible, dans lequel figurent les émargements des prestataires extérieurs intervenus, notamment, pour le contrôle des extincteurs, du désenfumage et des alarmes. Le contrôle du registre, réalisé par sondage, montre qu'il est tenu à jour par l'exploitant. A l'issue de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis le rapport de vérification des extincteurs portatifs réalisée le 28 octobre 2025 par un prestataire spécialisé. Les appareils défectueux ont été remplacés durant la visite de vérification. Par sondage, l'inspection des ins
Noyers-Saint-Martin — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > IV.
L’exploitant a transmis le registre de maintenance. Ce dernier précise, pour chaque équipement de sécurité de la liste, les dates des contrôles réalisés par aérogénérateur, avant la mise en service du parc, 3 mois après la mise en service du parc, 6 mois après la mise en service du parc, puis tous les ans et tous les 6 mois. Non conformité (fait modéré) : le registre de maintenance ne précise pas les résultats des contrôles qui figurent dans les rapports de maintenance. Les faits sont modérés, car les contrôles ont bien été réalisés.
Port-Jerome-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant dispose d'un registre de sécurité récapitulatif des différents contrôles réalisés sur site. Aucun émargement de prestataire d'entretien de matériel incendie n'est présent en 2025 sur ce registre : l'émargement n'est pas systématique. A la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a transmis son rapport de vérification des installations électriques réalisée le 24 novembre 2025. L'exploitant ne dispose pas d'un rapport Q18 issu de cette vérification. Le rapport fait état de 14 observations de la part du contrôleur, dont 6 ont le statut de récurrentes, sans pré
Bègles — Code de l’environnement du 27/02/2026, article R. 541-43
Durant le contrôle, le responsable d’exploitation a indiqué que les huiles noires usagées ne font pas l’objet de traçabilité via l’outil Trackdéchets. Il est rappelé que la traçabilité dématérialisée des huiles noires (comme les VHU non dépollués) bénéficiait d’une exemption. Or, cette exemption a été abrogée au 1er avril 2024. Dès lors, la traçabilité est dématérialisée au même titre que les déchets dangereux (selon le décret n° 2021- 321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exp
Anneyron — Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article Annexe 7
L'exploitant gère l'accueil des déchets inertes à l'aide du logiciel X3. Les informations suivantes sont consignées : - la date de réception, la date de délivrance de l'accusé de réception délivré au producteur, - les coordonnées du producteur de déchets, - l'origine et la nature des déchets, - le tonnage des déchets. Depuis 2013, date de la dernière autorisation, les remblaiements s'effectuent dans la même zone, sur quatre casiers : E9, E10, F9 et F10. Cette information n'est pas reportée dans le logiciel. Cependant la carrière d'Anneyron est de petite taille et la zone de remblai limitée. Si