51 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 37 en sortent avec des suites administratives proposées.
Lencouacq — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20
- Le relevé de consommation d'eau générale de l'ins tallation n'est pas effectué actuellement alors que l'arrêté préfectoral prévoit un relevé mensuel. - Ne disposant pas de compteurs d'eau spécifique pour l'activité d'abatTage, l'exploitant fournit le ratio consommation d'eau/kg de carcasses sur la base de la consommation d'eau générale du site. 7/15Mais ce ratio dépasse les 6 litres/kg de carcasses max.
Cabanac-et-Villagrains — Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 9.3
Un registre est en place pour suivre la consommation d'eau dédiée au traitement des matériaux. Le volume d'eau consommé est conforme (entre 106 249 m3 en 2021 et 63 747 m3 en 2024). La visite terrain a permis en revanche de constater qu'un volucompteur était ouvert (déplombé). L'exploitant explique que de la condensation se forme gênant la lecture du compteur. Pour autant, cette situation entraîne la possibilité de modifier l'affichage. A ce stade, aucune incohérence n'est relevée et le suivi en place n'appelle pas de remarque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est d
Aiguillon — Arrêté Préfectoral du 05/04/2023, article 3.1
Suites données par l’exploitant et nouveaux constats : L’exploitant a transmis les justificatifs 2023 de vidange de la fosse septique du local social (ainsi que du décanteur/déshuileur). La fosse septique a également été vidangée le 22/05/2024 ainsi que le 30/04/205. L’exploitant a transmis le registre des prélèvements mensuels d’eau dans la conduite d’irrigation de l'ASA (alimentant le réseau de sprinklage pour l’abattement des poussières). Ces prélèvements ont été de 846 m³ en 2023, 474 m³ en 2024 et 493m3 en 2025. Toutefois ces prélèvements d’eau ne sont pas cohérents avec les quantités déc
Brioude — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 24
Un forage est présent sur le site et crée vraisemblablement en 2014. Les volumes utilisés servent à l'aire de nettoyage des véhicules et des surfaces/cours extérieurs. Le compteur totalise depuis la mise en service 20 271 m3 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira les registres de production du forage à l'IIC mensuelle
Le Creusot — Arrêté Préfectoral du 07/03/2019, article 4.2.1
Deux équipements de refroidissement du site Thermodyn sont refroidis par circuits ouverts : - le banc d'équilibrage sous vide grande vitesse ; - le circuit "huile turbine vapeur". L'exploitant indique que la mise en place de boucles fermées avec refroidissement par des groupes froids est prévue pour ces équipements. Le mode de fonctionnement en circuit ouvert de ces deux refroidissements n'est pas explicitement autorisé dans l'arrêté préfectoral du 7 mars 2019. De plus l'article 25 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations rel
Lorp-Sentaraille — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 20
Sur l’année 2024-2025, les volumes d’eau consommés par quantité de viande produite sont régu - lièrement supérieurs à la préconisation nationale de 6 m3/tonne, ce qui peut engendrer une dilu - tion des substances rejetées. Le relevé des consommations d'eau est approximatif (pas à date fixe, relevés toutes les 3 à 6 se - maines) et le calcul des volumes d'eau par quantité de viande produite est donc imprécis. En conséquence, la consommation d’eau n'est pas maîtrisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rationaliser le suivi des consommations d'eau, conformément à la réglem
POLIGNAC — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20
Il a été demandé à l'exploitant le jour de l'inspec tion de nous fournir la consommation d'eau annuelle et le tonnage abattu pour 2024 afin d'étab lir le ratio de consommation d'eau / kg carcasse. Tonnage 2023 : 1470 t / an Tonnage 2024 : 1330 t / an La consommation annuelle d'eau n'a pas été fournie le jour de l'inspection et demande une recherche plus approfondie par l'exploitant. Cependant, l'exploitant a été en mesure de nous fournir une consommation en eau par volaille. 2023 : 10.3 l / volaille 2024, novembre, décembre : 10.5 l / volaille 2025, janvier : 9.8 l / volaille Même si nous n'av
Pleyber-Christ — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage est approvisionné en eau par 2 forages déclarés. Le site est aussi relié au réseau public. Une disconnexion entre les 2 réseau existe. Les têtes de forages sont situées sur un point haut, avec buse de protection et couvercle. Un compteur est dédié réseau des forages. La consommation en eau est contrôlée via l'utilisation de la machine à soupe. La consommation d'eau n'est pas enregistrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Trouver un système d'enregistrement mensuel de la consommation en eau du forage, ainsi que de la consommation en eau via le réseau public (en
Guiclan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un compteur est présent sur le réseau d'alimentation en eau de l'élevage. IL n'y a pas un compteur différent pour le réseau public et pour le forage. Le forage n'est plus en service depuis juin 2024 ( trop de fer).15/20 La consommation n'est pas enregistrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => enregistrer mensuellement la consommation d'eau de l'élevage. En cas de réactivation du forage, =>le doter d'un compteur dédié ; =>enregistrer mensuellement la consommation d'eau issue du forage ; =>informer l'inspection ICPE de la réactivation de ce forage. Si le forage est aban
Montereau-Fault-Yonne — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 21
L’exploitant guide l’équipe d’inspection à travers une zone herbeuse jusqu’à une barricade de fortune interdisant la poursuite de la progression jusqu'à l'endroit où l'exploitant déclare disposer d'un compteur d'eau. Depuis cette barricade érigée, d'après les dires de l'exploitant, pour empêcher aux moutons d'avoir accès à la cavité accu eillant le compteur d'eau, l’équipe d’inspection constate à quelque distance la présence d'une cavité dans le sol. L’accès à la cavité étant impossible en toute sécurité, l’équipe d’inspection n’est pas en mesure d'y constater la présence d'un compteur d’eau e