Septèmes-les-Vallons — Arrêté Préfectoral du 19/02/2026, article 1.2.1
L'exploitant a déposé un porter à connaissance relatif au projet dénommé « VAC », dans lequel il présente les modifications envisagées sur son site, à savoir : la mise en place d'une nouvelle ligne de conditionnement, en remplacement de l'ancienne ligne implantée dans le bâtiment B17, dédiée aux produits sous forme de gels pompables ; • l'exploitation de deux nouveaux locaux techniques extérieurs (B54A et B54B) pour la production d'eau purifiée nécessaire au fonctionnement de cette nouvelle ligne ; • l'installation d'une cuve de stockage d'eau de 15 m³, associée à un groupe froid et à un systè
La Ciotat — Arrêté Préfectoral du 26/09/2019, article 1.2.1
Lors de la visite, l'inspection à pu vérifier la puissance des équipements présents sur le site qui est conforme aux éléments déclarés. L’éclateuse de pierre avec une puissance de 7,5 kW et un compresseur présent sur le site, d’une puissance de 9 kW, sont actuellement hors service. Concernant la rubrique 2510-1, le périmètre d’extraction apparaît visuellement respecté. Toutefois, en l’absence de plan topographique récent ou de tout document de suivi volumétrique, l’exploitant n’est pas en mesure de justifier les volumes réellement extraits depuis le début de l’exploitation ni les extractions a
Lyon — Arrêté Préfectoral du 28/07/2025, article 2
L’inspection a constaté sur plusieurs sites l’utilisation de micro-organismes naturels pathogènes dans le cadre du contrôle qualité des produits finis sans demande d’autorisation ICPE au titre de la rubrique 2681. En conséquence, l’inspection réalise une campagne d’investigation visant déterminer les exploitants susceptibles d’être soumis à cette rubrique, en particulier dans l’industrie de la santé. A ce titre, l’exploitant a indiqué lors de l’inspection la présence de micro-organismes naturels pathogènes au sein de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L
Rognac — AP de Mise en Demeure du 06/07/2023, article 1
L'exploitant a fourni un état des stocks actualisé (daté du 26/02/2024) mais pas d'audit ICPE. Il n'a pas connaissance des rubriques qui peuvent s'appliquer à son installation, bien qu'une explication lui avait été faite lors de l'inspection du 1er mars 2023. L'inspection a une nouvelle fois informé l'exploitant de ses obligations administratives et des enjeux liés à la connaissance des rubriques ICPE liées à son installation. Les obligations de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 06/07/2023 n'ont pas été satisfaites. Conformément à l'article 7 de ce même arrêté, l'inspection propose
Valence — Arrêté Préfectoral du 18/01/2018, article 3
Le dossier d’autorisation du site validé en 2018 indique que le four a une capacité de combustion de 620 kg/h de matières sèches. Cette activité est classée sous la rubrique 2771 « Installation de traitement thermique de déchets non dangereux ». Cependant la réglementation ICPE prévoit également une rubrique pour le classement IED des incinérateurs. La rubrique 3520 « Incinération ou co-incinération de déchets , a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. » L’exploitant indique que cette capacité de 3 t/h de matière globale n’est jamais atteinte, mais i
Rognes — Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 1.2.1
Le site est soumis à autorisation par arrêté préfectoral en date du 7 juin 2011, au titre de la rubrique n°2251 relative à la préparation de vins, pour un volume de production de 30 000 hL. La nomenclature ICPE ayant évolué, le seuil d’autorisation applicable à cette rubrique a été supprimé. En conséquence, le site relève désormais du régime de l’enregistrement. Les déclarations de récolte transmises permettent de confirmer les volumes de production. Il est à noter que la cave de Rognes assure la production de vins issus de ses propres exploitations, ainsi que pour le compte de deux autres pro
Chevilly-Larue — Arrêté Préfectoral du 21/06/2018, article 1.2.1
Lors de la visite, l’inspection constate que le site dispose de 8 chambres de mûrissage, or le dossier d’enregistrement prévoyait 7 chambres de mûrissage. Suite à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis un registre des quantités traitées. Le registre permet de constater que le site a traité 302 jours sur l’année 2025 avec une moyenne journalière de 10.55 tonnes, soit une quantité totale annuelle de 318.225 tonnes. Ce registre permet de constater que le site ne respecte pas la quantité maximale journalière de traitement soumis au site, qui est de 15 t/j. L’inspection constate que le sit
Loudéac — Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.511-9 et son annexe
Le centre de transfert dispose d'un quai de déchargement équipé de trois trémies (deux trémies pour les ordures ménagères et une pour le tri sélectif). Les trémies permettent le transfert gravitaire des déchets directement dans des semi-remorques à fonds mouvants alternatifs (FMA) de capacité unitaire de 90 m³. Trois FMA peuvent être positionnés simultanément sous les trémies pour leur chargement, un quatrième FMA peut être présent sur site en attente de sa prise en charge pour le transport des déchets. L’activité consiste exclusivement en la réception, l’entreposage temporaire et la réexpédit
Elne — Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 1.2.1
D’après le bilan 2024 l’usine a produit 11347 t de préparation de fruits ce qui représente moins de 30 t/j de produits entrant d’origine végétale en considérant (soit inférieur au seuil de 60 t/j). Pour mémoire la rubrique 2220 a fait l’objet d’un remplacement du régime d’autorisation par le régime d’enregistrement suite à la modification de la nomenclature de décembre 2013 avec la parution d’un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) dont certaines dispositions s’appliquent en sus de celles de l’AP . L’exploitant confirme que : l’installation de distribution GPL (et sa citerne
Calais — Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 3
Même si l'exploitant n'a pas encore mis à jour son porter à connaissance comme demandé lors de la visite du 13 mai 2025, il a été constaté le 17 décembre 2025 que les appareils en place présentent une puissance cumulée en fonctionnement simultané de plus de 50 MW. Il a été constaté qu'aucun automate de bridage à 50 MW n'est présent sur site contrairement à ce qu'il a indiqué dans le porter à connaissance page 15. Les équipements installés (cogénération, chaudières et moteurs) ont une puissance 64.9 MW plus la nouvelle chaudière biomasse, cela portera la puissance cumulée à 70.9 MW. centrale de
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ANDRE LOUSSOUARN— Leuhan (29390)5 points de contrôle avec suites administratives
BEVALI STEPHANE— La Ciotat (13600)3 points de contrôle avec suites administratives
BIOMERIEUX SA— Craponne (69290)3 points de contrôle avec suites administratives