Lézinnes — AP de Mise en Demeure du 11/03/2024, article 1
Lors du contrôle, il a été constaté que le premier point de l'arrêté préfectoral de mise en demeure est respecté. En effet, les équipements encore présents sur site lors de la précédente inspection ont été intégralement évacués, à savoir : le pont-bascule, les bureaux, le local social, l'aire étanche, le déshuileur, la fosse septique et le transformateur. Cependant, le second point de la mise en demeure n'est pas respecté. Aucun porter à connaissance n'a été déposé. L'exploitant a une nouvelle fois indiqué que la problématique du volume de matériaux disponibles du site (environ 34 000 m3 de te
Beaumont-sur-Vingeanne — AP de Mise en Demeure du 03/02/2020, article 1
La situation vis-à-vis de la mise en demeure était la suivante avant la visite d’inspection : le point relatif au délaissé périphérique d’au moins 10 m n’a pas été levé suite à la visite du 12/01/2021, des éléments justificatifs complémentaires avaient été demandés à l’exploitant; • les autres points de la mise en demeure ont été levés suite à la visite du 12/01/2021.• La présente inspection vise donc notamment à faire le point sur l’article 1.5 de l’arrêté préfectoral du 19/11/2012 pour la partie en cessation partielle. Au vu des constats lors de la visite (cf. point de contrôle « Réhabilitat
Nantoux — AP de Mise en Demeure du 14/04/2023, article 1 et 2
Au vu des constats détaillés dans les points de contrôles ci-dessous, l'exploitant a déféré aux points suivants de l'article 2 de la mise en demeure : - article 7 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 ; - article 16 bis de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994.6/9 Concernant le point de l'article 2 de la mise en demeure demandant de respecter l'article 1.4.2 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2008, l'exploitant réalisera le suivi de la production brute annuelle via des données réelles et non estimatives (par exemple via les différences de côtes définies entre deux plans topograph
Mons-en-Pévèle — Arrêté Préfectoral du 02/12/2024, article 2
L’exploitant a fourni une étude de dangers réalisée par la société 2LCA en décembre 2025. Celle- ci fera l’objet d’une instruction par l’Inspection des installations classées. Une formation de base ATEX d’une durée de 1 h 30 a également été mise en place à destination du personnel. Selon l’exploitant, cette formation est en cours de déploiement (juillet 2026). À ce jour, seuls certains agents l’ont suivie. Par ailleurs, au moment de l’inspection, l’exploitant n’avait pas sollicité d’organisme compétent pour obtenir un avis sur : les mesures de prévention des risques liés à l’électricité statiq
Moustiers-Sainte-Marie — Arrêté Préfectoral du 27/02/2026, article 1
L'exploitant a procédé à l'évacuation d'environ 15 véhicules (dont 10 tonnes chez le centre VHU agréé Baptiste à Mallemoisson le 02 avril 2026). Il s'est engagé à reprendre les évacuations en septembre. Le site reste encore encombré de nombreux VHU. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer, entre septembre et novembre 2026, l'ensemble des VHU.
Champigny — AP de Mise en Demeure du 03/09/2025, article 1
Préalablement à la visite d'inspection, l'exploitant a été contacté afin de faire le point sur les avancées réalisées par la société VARAX afin de se conformer à l'arrêté préfectoral de mise en demeure. L'exploitant a indiqué que : • aucune des prescriptions pour lesquelles il est mis en demeure ne sont respectées : ◦ les différentes aires de tri de déchets n'ont pas été organisées ni identifiées ; ◦ aucun moyen de lutte contre l'incendie approprié n'a été installé sur site ; ◦ le séparateur n'a pas fait l'objet d'entretien ; ◦ aucune campagne de mesure des rejets aqueux n'a été effectuée ; •
Boulleville — AP de Mise en Demeure du 30/09/2024, article 1.1.1
L'exploitant a été mis en demeure de réaliser un étude technique foudre par l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 et de la transmettre ainsi que les justificatifs de réalisation des travaux associés aux conclusions de cette étude. L'exploitant ayant démonté le toit du bâtiment entourant les silos à poussière et décidé de cesser l'activité de peinture, les conclusions de l'analyse de risque foudre de 2012 (qui conduisaient à réaliser une étude technique foudre) ne sont plus valides. L'exploitant a ainsi décidé de réaliser une nouvelle analyse du risque foudre au regard de la nouvelle config
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ATA LOGISTIQUE— Val-de-Reuil (27100)2 points de contrôle avec suites administratives
BREDILLET— Beaumont-sur-Vingeanne (21310)6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE NANTOUX— Nantoux (21190)3 points de contrôle avec suites administratives