Installation classée à Courcôme (16700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 novembre 2022 — 5 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0003102230 |
|---|---|
| Commune | Courcôme (16700) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 23 novembre 2022 |
| SIRET | 81937069300023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Si une partie de points de contrôle n'appelle pas d'observation, l'exploitant doit adresser au service d'inspection les rapports de suivi environnementaux qu'il fait réaliser : biodiversité, bruit. Il doit en outre justifier de la mise en place des mesures en faveur de la biodiversité prévues dans son arrêté d'autorisation (plantation de haies). -4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/20182, II de l'article 3 du titre II
Il est demandé à l’exploitant de fournir la convention avec son prestataire PROM’HAIES et d’indiquer les délais de réalisation de ces plantations, les zones qui seront plantées et la nature des plantations. Ces éléments sont attendus pour le 15 avril 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Protection des habitats
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/2018, I.b de l'article 3 du titre II
Un suivi est réalisé : le suivi de l’année n°1 établi en janvier 2022 a été fourni. Ce suivi a montré un impact fort et significatif avec des mortalités de chiroptères. Suite à ce suivi, l’exploitant a fait évoluer son bridage. Déclaration de mortalité d’aout 2022 : plusieurs cadavres d’alouette des champs. Ce suivi doit se poursuivre et faire l’objet d’une nouvelle analyse afin de s’assurer que le bridage actuel est suffisant. Le suivi de l’année 2022 doit être adressé au service d’inspection accompagné des analyses de l’exploitant pour le 15 avril 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de suivi
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/2018, I.b de l'article 3 du titre II
Le suivi de l’année 2022 doit être adressé au service d’inspection accompagné des analyses de l’exploitant pour le 15 avril 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de suivi
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/2018, article 6 du titre II
Il est demandé à l’exploitant d’adresser à l’inspection le dernier rapport de mesure acoustique accompagné de sa proposition de plan de bridage optimisé pour le 15 juin 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/8
Thèmes : Risques chroniques · Plan de bridage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/2018, III de l'article 3 du titre II
L'exploitant adresse à l'inspection pour le 15 juin 2023 le rapport de vérification (prises de vues comparées à chaque photomontage).
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8
Thèmes : Risques chroniques · intégration paysagère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/20111, III de l'article 18
Parc éolien mis en service début 2021. L’ensemble des opérations de maintenance sont effectuées par le turbinier NORDEX pour le compte de ABO WIND qui assiste la société M.E.R. (Monaco Energies Renouvelables) pour l’exploitation de ce parc.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · équipements de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, II de l'article 18
Manuel d’entretien et registre maintenance dématérialisés. Derniers rapports de maintenance T3 d’avril 2022 fourni pour chacune des éoliennes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 1 Arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement 4/8
Thèmes : Risques accidentels · équipements de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, I de l'article 18
Manuel d’entretien et registre maintenance dématérialisés. Derniers rapports de maintenance T3 d’avril 2022 fourni pour chacune des éoliennes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · équipements de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Manuel d’entretien et registre maintenance dématérialisés. Derniers rapports de maintenance T3 d’avril 2022 fourni pour chacune des éoliennes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Pas d'observations
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/8
Thèmes : Risques accidentels · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
Le site dispose de garanties financières jusqu’en 2024
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/2018, I.a de l'article 3 du titre II
Différents échanges ont eu lieu durant les années 2021 et 2022 avec le service d’inspection avec l’exploitant. Ce dernier a fait évoluer progressivement son bridage en le renforçant au regard du suivi de mortalité de ce parc.
Proposition de l'inspection : Sans objet 2 Arrêté préfectoral n° 16-2018-08-23-003 du 23 août 2018 portant autorisation unique de la demande déposée par la SNC "Ferme éolienne de Villegats" d'installer et d'exploiter un parc éolien sur la commune de Villegats 6/8
Thèmes : Risques chroniques · Plan de bridage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.