Installation classée à Lespinasse (31150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La plateforme de transit est correctement exploitée. La traçabilité et le caractère inerte des matériaux accueillis est assurée même si des améliorations doivent être apportées.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejets à l'atmosphère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence de jauges owen autour du site. L'exploitant a expliqué ne pas disposer sur site des résultats d'analyses ni de l'étude d'implantation de ces dernières. Ces éléments sont disponibles au siège de la société. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un délai de 1 mois l'étude d'implantation des jauges ainsi que les résultats des mesures de retombées de poussières pour les années 2024 et 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Lors de la visite, l'exploitant a expliqué que l'eau utilisée provenait d'un puits de la société OMNI Travaux voisine du site. Les eaux servent à l'arrosage des pistes et au rabattage des poussières de l'unité de concassage mobile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet sous un délai de 1 mois les relevés de consommation d'eau pour l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
L'exploitant a expliqué que le prélèvement était équipé d'un compteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un délai de 1 mois un photo du compteur ainsi que les relevés d'eau pour l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
La base de donnée informatique présentée permet d'avoir accès aux DAP mais pas aux analyses associées. Même si ces dernières existent et sont conservées au niveau du service validateur, un accès doit être possible sur site en cas de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit assurer un accès aux analyses associées au DAP depuis le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le premier contrôle visuel est bien effectué au niveau du pont bascule. A l'arrivée du chargement, l'existence d'un DAP valide est vérifiée ainsi que l'adéquation entre le chargement et le code déchet du DAP. Le deuxième contrôle est effectué au niveau de la plateforme de déchargement. Cependant le pont bascule et l'aire de déchargement étant situés sur 2 sites distants d'environ 2 kms, l'inspection demande à l'exploitant de mettre en place un moyen de communication entre le pont bascule et le conducteur d'engin afin de signaler les chargements validés au premier contrôle et le déchet transporté. 8/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un moyen de communication entre le pont bascule et le conducteur d'engin afin de signaler les chargements validés au premier contrôle et le déchet transporté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant a expliqué que la plateforme est principalement dédiée au recyclage. Les déchets admis sont donc majoritairement des bétons et des enrobés. Chaque demande de client fait l'objet d'une acceptation préalable via un DAP qui est rempli par le producteur du déchets et transmis pour validation à une personne dédiée de la société Denjean Granulats. Une fois le DAP validé, ce dernier est rentré dans la base informatique de la société. Cette base est consultée par l'agent de bascule à chaque livraison. […] consultés présentaient toutes les informations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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