Installation classée à Sully-sur-Loire (45600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mai 2023 — 7 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010001747 |
|---|---|
| Commune | Sully-sur-Loire (45600) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 24 mai 2023 |
| SIRET | 37904139500037 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Quelques points d'amélioration ont été soulevés au cours de l'inspection.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.1.3.
[C1] L'exploitant ne justifie pas de la présence d'un dispositif de disconnexion vis à vis du réseau d’adduction d'eau publique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Réseau d'alimentation en eau potable
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.2.3.
[C2] Le séparateur d'hydrocarbure des eaux pluviales n'est pas curé régulièrement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de collecte des effluents
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.2.4.2
[C3] Le panneau signalant le localisation de la vanne n° 4 est manquant. Il n'a pas été démontré que les vannes d'isolement étaient maintenues en état de marche et actionnables en toute circonstance.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.3.4.
[C4] L'exploitant n'a pas pu justifier que les dispositifs de rétention des effluents potentiellement radioactifs étaient munis de détecteurs de fuite faisant l'objet de contrôles périodiques de bon fonctionnement. L'exploitant ne différencie pas les capteurs niveau haut et niveau très haut.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Effluents potentiellement radioactifs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.3.7.
[C5] L'exploitant ne peut pas justifier de la vérification de l'étanchéité des réseaux de collecte des effluents radioactifs en 2019. Les vérifications visuelles ne sont pas consignées dans un registre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle d'étanchéité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 8.2.4.
[C6] Dépassement des seuils pour les particules alpha au niveau des PZ2 (aval) et PZ3 (amont). 17
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Emetteurs alpha et bêta-gamma
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article Art 7.7.2
[C7] Deux extincteurs ne présentaient pas de date de vérification en 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.1.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Volume maximal prélevé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.2.2.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Conformité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.3.5.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.3.6.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 4.3.11.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · Respect des limites d'activités en concentration et flux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 8.2.2.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2015, article 8.2.3.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rejet effluents faiblement radioactifs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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