Installation classée à Mons-en-Barœul (59370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les résultats des mesures réalisées lors du contrôle inopiné du /2026 ne présentent pas de non- conformités. Il est proposé à M. le préfet du Nord d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2023.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 3.1.1.
Post inspection, l'exploitant à transmis la procédure d'exploitation relative à l'entretien des filtres à manches et à la conduite à tenir en cas de dysfonctionnement. Cette procédure indique que pour un dysfonctionnement, non résolu dans l'heure, entrainant un bypass du filtre, la chaudière est mise à l'arrêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La procédure ne mentionne pas d'informer l'Inspection selon la gravité de la panne ou du dysfonctionnement du dispositif de réduction des émissions conformément à l'article 3.1.1. de l'arrêté préfectoral du 31/03/2016. Il est demandé à l'exploitant de compléter la procédure en indiquant d'informer l'inspection de l'environnement dans un délai n'excédant pas quarante-huit heures suivant la panne ou le dysfonctionnement du filtre à manche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/10/2023, article 1
Dispositions des articles 3.2.3 et 3.2.4.5/7 Les résultats des mesures (voir rapport Entime référence DOC. REF 9907-006-001 / Rév. A /05.03.2026 du 05/03/2026) réalisées lors du contrôle inopiné du 10/02/2026 ne présentent pas de non-conformités. Dispositions de l’article 10.2.1.2. Ces dispositions ont été vérifiées lors de la visite d’inspection du 19/03/2024 : l’Inspection a constaté qu’elles étaient respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites des concentrations et des flux
PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 3.1.1.
Les installations de traitement des effluents gazeux présentes dans la chaufferie sont constituées uniquement les filtres à manches pour le rejet des 2 chaudières biomasse. L’exploitant a présenté à l’exploitant les rapports d’entretien des filtres : - le compte-rendu d’entretien annuel réalisé par le constructeur du filtre TECFIDIS dit « essai à froid ». L’entretien a été réalisé le 04/06/2025. L’ensemble des éléments et le fonctionnement des filtres sont contrôlés. Un test à la poudre pour vérifier la filtration des manches est réalisé : le test est conforme. - le compte-rendu concernant le test annuel à la poudre réalisé par l’installateur. Le test a été réalisé le 30/06/2025. Un manche constaté mal repositionné a été remis correctement en place. Les paramètres permettant de s’assurer de l’efficacité des filtres sont mesurés périodiquement : - Test de filtration 2 fois par an minimum. - Mesures en continu de la concentration en poussières avec asservissement à une alarme. Les résultats des mesures en poussières sont sauvegardés numériquement. L’Inspection a demandé la fourniture des mesures de la journée de l’inspection, le 10/02/2025 : il n’a pas été constaté de dépassement sur les listings fournis par l'exploitant de valeur limite en concentration et en flux du paramètre poussières pour cette journée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 3.1.1.
Vu le registre où sont consignés les incidents, les causes et les remèdes ayant entraîné un dysfonctionnement des installations. Le registre est un document physique à disposition de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 3.1.1.
Concernant la prévention de la pollution atmosphérique, l'exploitant ne dispose pas de stockage de manches de filtre sur site : ce sont des produits fragiles avec des conditions spécifiques de stockage (notamment d'humidité). La société en charge de la maintenance dispose de manches de remplacement et est basée à proximité (PROVIN dans le NORD). L'exploitant souligne qu'en cas de colmatage des filtres, un décolmatage automatique s'active, et en cas de bypass des filtres, la chaudière est mise à l'arrêt si le problème n'est pas résolu dans l'heure. Il n'y a pas nécessité de disposer sur place de liquides inhibiteurs ou de produits de neutralisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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