Installation classée à Vandrimare (27380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Plusieurs non-conformités ont été observées, l'exploitant est ainsi tenu dans un délai de 1 mois: de corriger les différents soucis de ses installations électriques et de ses bâtiments, dans un délai de 1 mois (et de faire réaliser une nouvelle vérification au premier trimestre 2027) ; • de préciser l'usage de la cellule 4 ;• de faire vérifier le poteau incendie extérieur et, le cas échéant, de prendre les mesures compensatoires adéquates. • Il est également tenude faire vérifier son registre de sécurité incendie vis-à-vis de ses extincteurs.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Vérification des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.3.7.1
L'exploitant a présenté le rapport de vérification des installations électriques du 19 septembre 2025 réalisé par SOCOTEC. Ce rapport fait état de 6 non-conformités. L'exploitant a indiqué disposer d'un plan d'actions correctives qui sera réalisé en juillet. Il a présenté à cet effet le plan d'actions et le devis du prestataire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de réaliser son plan d'actions correctives tel que présenté à l'inspection, dans un délai de 1 mois. Il fera réaliser une nouvelle vérification au premier trimestre 2027. Le rapport sera transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4.2
L'exploitant dispose de 5 extincteurs pour son bâtiment et 13 pour ses camions d'après le registre de sécurité incendie qu'il a présenté. Ce dernier indique la vérification des extincteurs en date du 25 juin 2026 par Sécurifeu. Lors du contrôle par sondage des extincteurs du site, il est apparu que l'exploitant disposait de plus d'extincteurs pour ses camions qu'indiqué dans son registre. L'exploitant indique qu'il s'agit sans doute d'un problème de comptage du registre et va échanger avec son prestataire. L'inspection a observé par sondage le bon état des extincteurs du site. L'exploitant indique ne pas être maintenu informé de la bonne disponibilité du poteau incendie extérieur. Celui-ci appartient à la commune de Vandrimare. D'après le logiciel PEI du SDIS de l'Eure, le poteau numéroté 18 n'est pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de faire correspondre le nombre d'extincteurs de son registre de sécurité avec le nombre réel d'extincteurs présents sur son site. L'exploitant est tenu d'échanger avec la mairie de Vandrimare pour faire réaliser un test de débit du poteau devant son site et, le cas échéant, le mettre en conformité. De plus, il mettra en place avec la mairie une procédure pour être prévenu des maintenances du poteau et des conclusions. Il est rappelé à l'exploitant que, bien que le poteau ne lui appartienne pas, il est tenu de s'assurer que ce poteau permette de fournir un débit minimal de 60 m3/h pendant une durée d’au moins 2 heures et dispose de prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre aux services de secours ou d’urgence compétents de s’alimenter sur ces appareils. Dans le cas contraire, il est tenu de mettre en place les mesures compensatoires pour répondre au risque incendie de son site. Il dispose d'un délai de 1 mois pour s'assurer de la conformité de son installation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Situation administrative au regard de la nomenclature ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2020, article 1.2.1
L'exploitant indique que la situation administrative du site n'a pas évolué au regard de son arrêté préfectoral. Il précise être en réflexion pour augmenter son activité de stockage de produits d'explosifs (4220) au-delà du seuil de l'autorisation. Aucune activité 4210-D n'a été observée le jour de l'inspection (unité mobile).
Thèmes : Situation administrative · Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature ICPE
Moyens d'alerte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4.1
L'exploitant a présenté la documentation de son système de détection incendie (équipement de contrôle et de signalisation conventionnel Centralisateur de mise en sécurité incendie). L'exploitant indique ainsi disposé d'alarmes incendie, d'une télésurveillance et d'une vidéosurveillance. En cas de déclenchement (intrusion ou départ de feu), la direction reçoit une alerte et un report est fait auprès du membre du personnel responsable du site qui peut intervenir sous 15 minutes.7/10 Ces moyens ont été observés conformes par sondage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6.3
L'exploitant a présenté son registre d'entrée/sortie numérique qui dispose du type de produit, du numpéro de la cellule de stockage, du fournisseur, de la référence des produits, du code de la cellule, de la désignation du produit, de la classe de risque, de la quantité de matière active, des dates des entrées et sorties, etc. 10/10 Il en a extrait son état des stocks à jour, qu'il a présenté à l'inspection. Cet état des stocks ne présente pas de dépassements des limites de stockage ou de produit de division de risques autre que 1.3 et 1.4. L'inspection a contrôlé par sondage la cohérence de cet état des stocks avec les quantités sur place. Ell n'a observé aucun stockage d'explosif en cellule 4, mais du matériel pour les spectacles de l'exploitant. Celui-ci a indiqué que l'état des stocks datait du début de semaine et que la cellule 4 servait à décharger les autres cellules (d'où de faibles quantités présentées dans l'état des stocks). Aucune non-conformité n'a été observée lors de la visite, mais le témoignage de l'exploitant amène l'inspection a rappelé Les produits explosifs que les produits explosifs sont stockés dans des locaux strictement réservés à ces produits (article 2.3.3 de l'arrêté ministériel du 29 juillet 2010). De fait, si l'usage de la cellule 4 est pour les produits explosifs, aucun autre matériel ne peut être stocké dedans (et inversement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu d'informer l'inspection de l'usage définie pour sa cellule 4, dans un délai de 1 mois. Selon l'usage défini, il précisera ce qu'il adviendra des produits non admis en cellule 4.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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