Installation classée à Briatexte (81390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006808640
Commune
Briatexte (81390)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 11 septembre 2025
SIRET
53396765900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2550Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
L'inspection a relevé une non conformité pour laquelle des actions correctives peuvent rapidement être réalisées par l'exploitant. Une lettre de suite en ce sens est adressée à l’exploitant afin qu’il puisse apporter les éléments de réponse dans les délais précisés.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rubrique 4220.2 : stockage de produits explosifs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2018, article 1.2.1
Les constats réalisés sur ce point de contrôle sont repris en partie confidentielle du rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit: mettre en place un seuil d'alerte sur le logiciel de gestion des inventaires permettant de l'informer du dépassement des quantités maximales autorisées de douilles et cartouches stockées ; • réduire les quantités de douilles et de cartouches en stock afin de respecter les quantités maximales autorisées. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6.3 de l'annexe I
L’exploitant dispose de deux types de registre : un registre manuel permettant de tenir à jour la quantité exacte de poudre stockée individuellement dans chacun des 3 dépôts en tenant compte des prélèvements ponctuels effectués dans la journée pour l'approvisionnement des lignes de production ; • un registre informatique permettant de répertorier la nature et la quantité totale de poudre stockée dans les dépôts en fin de journée ainsi que la quantité de douilles et de cartouches entreposée dans le bâtiment de stockage ; • Le registre informatique a pu être imprimé à la demande de l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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