Les constats ont montré la conformité aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Registre MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
L'exploitant a envoyé à l'Inspection, par courriel en date du 23 janvier 2025, le récépissé de la déclaration MCP effectuée le 6 janvier 2025. Cette déclaration concerne sept groupes électrogènes, chacun ayant une puissance de 4,276 MW, avec une date de mise en service fixée au 29 juillet 2007. La puissance totale déclarée s'élève à 29,935 MW. Il est également précisé que l'installation de combustion fonctionne environ 250 heures par an. Les groupes électrogènes sont répartis sur deux cheminées distinctes. Les constats réalisés n'appellent pas de remarques de la part de l'Inspection.
Appareils fonctionnant en secours de l’alimentation électrique principale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 56
L’exploitant explique à l’Inspection que les équipements fonctionnent une fois par mois pendant 30 minutes à 1 heure. L’exploitant réalise des relevés détaillés (heure, consommation de fuel…) pour chaque allumage des appareils. La déclaration dans GEREP en 2023 fait état de 21 heures de fonctionnement. L’exploitant a transmis par mail du 29 janvier 2025, un cumul des heures de fonctionnement de la centrale des groupes électrogènes 2024 de 19 heures 20 minutes. Les documents décrits permettent de valider un fonctionnement inférieur à 500 heures. L’inspection incite l’exploitant à mettre en place un suivi pour connaître les heures d’exploitation de l’installation de combustion.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Appareils fonctionnant en secours de l’alimentation électrique principale
Conditions de référence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 57
L’exploitant informe l’Inspection de contrôle réglementaire réalisé par un organisme tous le 3 ans. Le dernier rapport date du 14 novembre 2023 avec une intervention le 26 et 27 octobre 2023.6/7 Le nombre d'heure de fonctionnement depuis le dernier contrôle doit apparaitre dans le rapport de contrôle pour vérifier le respect à la prescription. Néanmoins, etant donné le temps de fonctionnement déclaré en 2023 (21 heures) dans GEREP et celui présumé en 2024 (proche des 20 heures) , l'exploitant respecte la fréquence des rapports de contrôle qui doit être réalisée toutes les 500 heures ou moins de 5 ans. Les constats réalisés n'appellent pas de remarques de la part de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 80
L’exploitant déclare réaliser les analyses des paramètres débit, Humidité, CO2, O2, SO2, NOx, CO, mesurés par un laboratoire accrédité tous les 3 ans. Un écrit par mail a été fourni le 29 janvier 2025. Le dernier rapport date du 14 novembre 2023 avec une intervention le 26 et 27 octobre 2023. Les constats réalisés n'appellent pas de remarques de la part de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4
L’Inspection a vérifié par sondage le classeur de ‘Protocoles centrales’ qui récapitule les consignes d’exploitations des équipements. L’exploitant a montré à l’inspection des mains courantes qui indiquent les incidents, L’exploité a exposé les procédures de vérification périodique et la maintenance des équipements, mises en œuvre par le prestataire NERIA. L’exploitant a transmis également les résultats des mesures atmosphériques réalisées par un laboratoire de contrôle en date du 26-27 octobre 2023. Les points sur le temps de fonctionnement, la fréquence de surveillance ont été mentionnés aux constats ci-dessus. Les constats réalisés n'appellent pas de remarques de la part de l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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