Installation classée à Guéret (23000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Au vu des non-conformités relevées lors de l’inspection, l’Inspection appelle l’exploitant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en conformité du site au regard de la réglementation qui lui est applicable. -4)
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Collecte des eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Un séparateur à hydrocarbures est présent sur site. Au jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu indiquer la date de la dernière vidange de l'équipement. Il y a donc lieu qu'un curage soit effectué dans un délai maximal de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 37
L'isolement des réseaux d'eaux pluviales n'est pas effectif. Il y a lieu qu'un dispositif soit mis en place dans un délai maximal de trois mois (vanne d'isolement, obturateurs des avaloirs, etc).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 6
La plate-forme haute du site dispose d'un revêtement de sol étanche en bitume. Les quais-bas, où sont installés les conteneurs, sont nettoyés régulièrement en fonction de l’empoussièrement constaté. Lors de l’inspection, le site et ses abords sont propres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
Le sol du local d’entreposage des produits dangereux est étanche. Par ailleurs, ce local dispose d’une rétention permettant de recueillir les matières répandues accidentellement au sol (caillebotis). L’aire de stockage des emballages vides de produits dangereux est constituée d’une plateforme étanche de type béton. Ces emballages vides sont par ailleurs contenus dans les bacs étanches.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
L'installation est ceinte d'une clôture rigide permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Les issues sont fermées en dehors des heures d'ouverture. Les heures d'ouverture sont indiquées à l'entrée principale de l'installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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