Inspections ICPE

EVOLIS 23 (SIERS)

Installation classée à Guéret (23000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006003366
CommuneGuéret (23000)
DépartementCreuse
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 14 mars 2025
SIRET25232607900073

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au vu des non-conformités relevées lors de l’inspection, l’Inspection appelle l’exploitant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en conformité du site au regard de la réglementation qui lui est applicable. -4)

11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Collecte des eaux pluviales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32

Un séparateur à hydrocarbures est présent sur site. Au jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu indiquer la date de la dernière vidange de l'équipement. Il y a donc lieu qu'un curage soit effectué dans un délai maximal de trois mois.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · -

Prévention des pollutions accidentelles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 37

L'isolement des réseaux d'eaux pluviales n'est pas effectif. Il y a lieu qu'un dispositif soit mis en place dans un délai maximal de trois mois (vanne d'isolement, obturateurs des avaloirs, etc).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · -

Envol de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 6

La plate-forme haute du site dispose d'un revêtement de sol étanche en bitume. Les quais-bas, où sont installés les conteneurs, sont nettoyés régulièrement en fonction de l’empoussièrement constaté. Lors de l’inspection, le site et ses abords sont propres.

Thèmes : Risques chroniques · -

Surveillance de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8

Le site n'est exploité qu'en présence d'un personnel habilité.

Thèmes : Risques accidentels · -

Caractéristiques des sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12

Le sol du local d’entreposage des produits dangereux est étanche. Par ailleurs, ce local dispose d’une rétention permettant de recueillir les matières répandues accidentellement au sol (caillebotis). L’aire de stockage des emballages vides de produits dangereux est constituée d’une plateforme étanche de type béton. Ces emballages vides sont par ailleurs contenus dans les bacs étanches.

Thèmes : Risques chroniques · -

Clôture de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15

L'installation est ceinte d'une clôture rigide permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Les issues sont fermées en dehors des heures d'ouverture. Les heures d'ouverture sont indiquées à l'entrée principale de l'installation.

Thèmes : Risques accidentels · -

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19

Le contrôle annuel des installations électriques du site effectué le 04/03/2025 ne révèle pas d'anomalie particulière.

Thèmes : Risques accidentels · -

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25

Les dispositifs de protection incendie sont contrôlés annuellement. Le dernier contrôle réalisé le 10/03/2025 ne révèle aucune non-conformité.

Thèmes : Risques accidentels · -

Stockage rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29

Les stockages des produits liquides présents sur le site sont sur rétention.

Thèmes : Risques chroniques · -

Surveillance de la pollution rejetée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 38

Une analyse de la qualité des eaux rejetées a été réalisée le 14 mars 2024. Aucun dépassement des valeurs limites d'émission n'est à constater.

Thèmes : Risques chroniques · -

Déchets sortants

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43

L’exploitant dispose d’un registre des déchets sortants du site.

Thèmes : Situation administrative · Registre

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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