Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 7.2.4
Le registre indiquant la nature, la division de risque et le groupe de compatibilité ainsi que la quantité de matière active des produits explosifs détenus est i nformatisé et stocké sur 2 serveurs(logiciel interne Pyrogestion); ce registre gère également 2 autres sites qui sont décochés pour visualiser le site Plein Ciel Pyrotechnie. L’exploitant indique le regarder quotidiennement. Le registre indique la quantité de matière active pour chaque c ellule ou conteneur ainsi que le timbrage du local; une alerte visuelle concernant le poids de matière active par loge en dessous du seuil en VERT et au-dessus en ROUGE si le timbrage du local est atteint. L’exploitant indique alors revoir la répartition de ses colis entre ses dépôts. Le registre présenté pour A01, A02, A03, B01, B02, B03 et B04 n'indiquait pas de dépassement. L'exploitant a imprimé l'inventaire au 14/11/23 du local B01. Le plan général des stockages et le registre du jour ne sont pas affichés dans les locaux du siège social; le plan est affiché sur le site: il est atten du que l’exploitant effectue quotidiennement l'affichage sur le siège social et/ ou sur le site afin de faciliter les opérations du SDIS en cas d’incendie. Par ailleurs, la mise en place d’une préalerte par rapp ort au seuil du timbrage (par exemple à 80- 90 % avant le seuil) serait judicieuse pour mieux anticiper les commandes et leur stockage sur site. Suite à la remarque de l'inspection l'exploitant a indiqué par retour mail qu'une modification avait été apportée: au-dessus de 90% de la capacité, le poids s’affichera en ORANGE Il est relevé une inversion des dénominations des locaux de stockage sur la liste associée à l'AP d'autorisation et sur l’affichage des locaux visités. Ai nsi l’indication du local B01 semble correspondre au local A01 sur l’état des stocks. Le timb rage global du site restant identique par rapport à l'AP. L’exploitant modifiera donc ses intitulés sur le site et dans l’état des stocks pour être conforme avec son arrêté préfectoral. Si cela se révèle techniquement complexe, il peut aussi demander officiellement une modification de l’exploitation de son site en reprenant les dénominations qui lui semblent appropriées.
Registre des entrées et sorties des produits explosifs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 7.2.5
Le registre E/S est également informatisé et stocké sur 2 serveurs. La traçabilité d'un produit utilisé pour la commune De Gouville St Ouen du 14/08/23 a été étudiée. L'exploitant présente les produits utilisés (désignation) et leur quantité. Le registre E/S de juillet 2023 a été transmis par mai l du 21/11/23: il indique pour la commune de Gouville St Ouen, une sortie le 24/07/23 de Fontaine Palm-li ly Or 5m (désignation), le nom du fournisseur (Ukoba), la référence du produit (U506001), la quantité avant et après sortie de produit et de matière active dans la cellule concernée. L'exploitant indique avoir fait une demande de déclaration de conformité auprès de UKOBA.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 7.4.1
L'exploitant a transmis une notice d'un détecteur multi-critères D700 optique/thermique. Il indique oralement que 6 détecteurs sont présents. Des dét ecteurs sont effectivement présents dans les cellules de stockage mais il n'y a pas d'afficha ge lumineux clignotant permettant d'indiquer leur fonctionnement. L'association avec l'alarme incendie n'est pas précisée sur la notice. L'exploitant indique que les dispositifs ont été installés par Adrien Alarme et qu'en cas d'alarme un report est fait sur son téléphone ainsi que sur celui de son collègue; il présente l'application sur son téléphone. L'exploitant a transmis par retour mail du 21/11/23 un contrat de maintenance N° CM-HD-231611-53 sur le système alarme et incendie daté du 16/11/23 auprè s d'Adrien Alarme pour une maintenance préventive annuelle comprenant le contrôle visuel, contrôle des alimentations, fonctionnement des détecteurs, fonctionnement des dispositifs d’alarme, fonctionnement de la centrale d’alarme, contrôle spécifique aux liaisons radios, contrôle du journal d es événements et une maintenance curative. Le PV d’installation du 21/11/21 transmis par retour mail du 21/11/23 concerne le système intrusion et non l'alarme incendie. Il n'y a pas eu de transmis sion de compte-rendu semestriel de maintenance pour l'alarme incendie. L'exploitant indique dans son mail du 21/11/23 qu'une demande de compte rendu a été effectuée par mail au prestataire, sans retour de leur part ce jour et qu'une vérification périodique est prévue le mercredi 29 novembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 7.5.2
L'exploitant a remis un rapport Q18 daté du 31/10/23 réalisé par Bureau Véritas; celui-ci indique que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Le rapport électrique complet n'a pas été transmis et ne permet donc pas de connaître les remarques. Par mail du 21/11/23, l'exploitant indique que les remarques n°1 et n°2 de ce rapport ont été réalisées et que la troisième sera effectuée auprès d’un électricien (La demande de devis est en cours auprès d’une entreprise ADP’ELEC)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 7.5.3
L'exploitant a transmis un rapport de Vérification complète, non réglementaire, des installations de protection contre la foudre du 31/10/23 réalisé par Bureau Véritas. Le rapport indique plusieurs non-conformités dont l'absence d'analyse du risque foudre conforme à la norme 62305-2 de 2012, et l'absence de carnet de bord avec un relevé mensuel du système de comptage conformément à l'arrêté du 04/10/2010. L'exploitant déclare ne pas disposer d'une analyse du risque foudre conforme à la norme 62305-2 de 2012 et remet à l'inspection un bon de commande signé référ ence Q1605144-0797437 du 03/11/23 auprès de bureau Véritas pour la réalisation d'une analyse risque foudre conformément à l'arrêté du 04/10/2010.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 7.5.4
Les abords du site sont correctement débroussaillés. Les dépôts et ateliers sont propres et leur accès et leurs issues de dégagement sont laissés libres de tout encombrement. Lors de l'inspection, il est relevé la présence de stockag e de plusieurs palettes bois dans la cellule B02 en présence de cartons d'artifices. Il est demandé à l 'exploitant de les retirer et de confirmer ce retrait à l'inspection par retour mail. Ce retrait a ét é confirmé par retour mail et photo du 21/11/23 L’exploitant devra s’assurer de ne pas stocker de matière combustible dans les locaux de stockage des artifices de divertissement.
Thèmes : Risques accidentels · protection dépôts et atelier de mise en liaison
Stockage de produits explosifs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 8.1
Un tableau indiquant le nom du local et son timbrage est affiché sur la porte à l'intérieur de chaque local. Il n'y a pas de stockage de matière explosive à nu. Tous les produits sont conditionnés. Les emballages étaient dans l'ensemble en bon état sauf un carton endommagé en A03 (percé sur un coté par une barre métallique situé dans le local). L'exploitant s'est engagé à le réparer.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 8.1
Les emballages renfermant des produits explosifs sont empilés de façon stable. Un trait rouge est indiqué sur les murs mais celui-ci semble au delà de 1,60 m; une pile de colis ne répond pas à la prescription dans le local B01: le fond des colis se trouve à plus de 1,60 mètres au- dessus du sol.Le colis supérieur a été descendu sur une autre pile par l'exploitant. Il est attendu la mise en place d'un nouveau repère perme ttant de s'assurer que le fond des colis ne se trouve pas à plus de 1,60 mètres au-dessus du sol. L 'exploitant indique dans son mail du 21/11/23 que la ligne va être refaite en janvier 2024.
contrôle de la conformité des articles pyrotechniques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L 557-4
Des procédures à suivre pour évaluer la conformité de ces a rticles et le marquage et l'étiquetage sont définis plus précisément dans les articles R 557-6-7 et suivants ainsi que dans l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs. Tous les opérateurs économiques doivent s'assurer de la conformité des articles pyrotechniques à ces exigences essentielles de sécurité. Nous examinons un article et vérifions qu'il a bien fait l'objet d'une attestation de conformité.
Thèmes : Risques accidentels · conformité exigences essentielles de sécurité
Clôtures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 2.1.4
Le site est clôturé par un grillage sur sa totalité; le grillage est en bon état. La hauteur n'a pas été vérifiée. Les locaux contenant des produits explosifs ainsi que le portail d’accès au site sont fermés à clé. L’interdiction d’accès aux personnes étrangères à l’établissement est mentionnée à l'entrée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 7.3.2.1
Les locaux de stockage de produits explosifs sont bien séparés des locaux abritant des installations de mise en liaison d’explosifs. Ils sont construits en parpaing et le sol est en ciment lisse. Ils sont nettoyés à l'aide d'un balai. Le sol et les murs des locaux de stockage et de prélèvem ent et reconditionnement sont faciles à nettoyer. Un espace libre d’au moins un mètre est laissé entre le sommet des stockages et le plafond.
Vérification périodique et maintenance des extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 7.7.3
Vérification seule des extincteurs situés devant les locaux de stockage: des extincteurs sont présents à l'extérieur, à l'entrée de chaque local de stocka ge. L'étiquette de vérification est pour partie illisible (encre effacée par les intempéries). L'exploitant a remis le rapport de vérification des extincteur s réalisé le 26/10/23 par l'organisme SDP2. Le rapport atteste de la conformité de tous les extincteurs (dépôt, atelier et véhicules).
manutention des produits explosifs, prélèvement, grappage, mise en liaison
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 8.2
Il n'y avait pas d'entreposage de produit explosif dans l'atelier de grappage lors de l'inspection. L'exploitant déclare effectuer uniquement du picking pour les c ommandes et ne plus faire de grappage depuis 2 ans; il souhaite toutefois conserver la rubrique 4210-b.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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