Installation classée à GIEN (45500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100023432
Commune
GIEN (45500)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 22 mai 2025
SIRET
92220452400016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2783Déconditionnement de - de 30 t/j de biodéchets
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 17
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté le registre des expéditions, sur lequel figure les informations nécessaires. Cependant, il n'a pas été en mesure de présenter le registre chronologique de la production, de la réception et du traitement des déchets. Il précise qu'il dispose de ce dernier grâce à son logiciel de gestion interne. L'exploitant n'est pas en mesure de fournir le registre de chronologique de la production, de la réception et du traitement des déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. . L'inspection demande qu'une extraction des registres de la production, de la réception et du traitement des déchets (depuis le début d'activité en version excel par exemple) soit fournie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 16
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté le registre des fiches d'informations préalables (FIP). Par sondage, les fiches des sociétés SANOFI WINSTROP INDUSTRIE et LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL ( LSDH) ont été consultées. Ces dernières portent les informations suivantes : - la nature et l'origine du déchet (mucus hydrolysé ; lait, jus, crème) ; - Uniquement pour SANOFI, la sous-catégorie de sous produits animaux (catégorie 3). Cependant sur ces FIP, les informations suivantes sont manquantes : - La conformité du déchet par rapport au cahier des charges ; - Uniquement pour l'entreprise LSDH, la catégorie de sous produit animaux (SPA). L'inspection a constaté que certaines informations (conformité par rapport au cahier des charges ; catégorie de SPA) sont absentes des fiches d'informations préalables consultées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées, les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. L'inspection demande que les FIP consultées soient complétées des informations manquantes puis communiquées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prescription particulières relatives aux conditions de rejet aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2024, article 2.3.
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'avait pas connaissance de la vérification ou non de la canalisation de transfère des soupes vers le méthaniseur attenant avant la mise en service. Il indique qu'il n'a pour le moment pas définit de périodicité pour le renouvèlement de ces vérifications. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de l'étanchéité de la canalisation de transfert des soupe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé (rapport d'étanchéité de la canalisation de transfert). En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 26
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a fourni un compte rendu de l'analyse des pulpes réalisée le 28 avril 2025 par le laboratoire OREA. L'échantillon analysée avait une teneur en morceaux de plastique, verre et métaux de plus de 2 mm supérieure à 5 g/kg. Les pulpes organiques ne respectent pas la teneur maximale en résidus de plastique, verre et métaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé (analyse des pulpes du mois de juillet).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2024, article 1.2.1
Lors de la visite d'inspection l'exploitant a présenté le logiciel QUADRO qui permet de suivre les matières entrantes et sortantes ainsi que les incorporations dans le déconditionneur. Par sondage, il a été demandé à l'exploitant de présenter la quantité de matières incorporée dans le déconditionneur le 16 mai 2025. Ce jour là 1 tonne de croquette, 3,97 tonnes de lait d'amande et 0,6 tonnes de vrac viennoiseries ont été déconditionnées, soit un total de 6 tonne pour ce jour. Pas d'écart constaté
Prescription particulières relatives aux conditions de rejet aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2024, article 2.2
Le 14 janvier 2025, l'exploitant a porté à la connaissance de la préfecture un dossier (PAC) au sujet de modifications de l'installation par rapport au dossier d'enregistrement. Ce dossier traite notamment des rejets aqueux de l'établissement. Il est indiqué dans le PAC que l'installation est construite de sorte à pouvoir rejeter au réseau les eaux de pluies récoltées sur le site, en cas de trop plein du bassin de rétention. Initialement, aucun rejet d'eau au réseau n'était prévu. Le dossier est en cours d'instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 26
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a fourni un compte rendu de l'analyse des pulpes réalisée le 28 avril 2025 par le laboratoire OREA. La prochaine analyse est prévue en juillet 2025. 7/9 Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 8
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence, à droite en entrant sur le site, d'une citerne incendie souple de volume utile 120 m3, conformément au dossier d'enregistrement de l'installation. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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