Neuville-aux-Bois — Arrêté Préfectoral du 15/06/2004, article 1.2
Documents consultés : - Tableau de suivi des rubriques ICPE - Année 2026 ; - PAC 2017 et échanges postérieurs (jusqu’en 2021). Constat de l'inspection du 21 novembre 2019 D1 : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées les compléments demandés dans le courrier du 31 mai 2018 à son porter à connaissance concernant l’extension de bâtiment et l’augmentation de quantité de papier produite. D3 : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées les modifications apportées entre le dossier de porter à connaissance déposé en 2017 et l’état final du p
Maromme — AP Complémentaire du 27/10/2021, article 1
Suite à la précédente visite de l’inspection, l’exploitant a indiqué que l'usine n’était pas classée sous la rubrique 1511 (entrepôt exclusivement frigorifique) car le volume stocké dans ses bâtiments est de 620 m³, soit largement inférieur au seuil de 5 000 m³ du régime de la déclaration. L’exploitant a également notifié par courriel du 23/05/2024 la mise à l’arrêt de la tour aéroréfrigé - rante classée sous le régime de la déclaration sous la rubrique 2921 pour tester d’autres solutions techniques de refroidissement en location avant d’acquérir un groupe froid pérenne. Lors de la vi- site, l
Loupes — Arrêté Préfectoral du 19/09/2023, article 1.2.1.
L’exploitant est autorisé au titre de la rubrique 2360.1 pour une puissance maximale installée de 240 kW. Le dossier d’autorisation prévoit 4 ateliers coupe et préparation comprenant notamment : - 2 machines de coupe CZL+ de 18 kW, - 2 machines de coupe CJ1 de 20 kW, - 4 tables de lecture de 3 kW. Par courriel en date du 16 mai 2025, l’exploitant a informé l’inspection de plusieurs évolutions projetées et notamment du déplacement de ces équipements dans le local de stockage des peaux (point traité en fiche de constat n°2). Lors de l’inspection du 4 décembre 2025, ces équipements ont bien été o
Par courriel du 21/10/2025, l'exploitant a transmis un tableau de classement des activités de son site à jour. Il présente des modifications par rapport à la dernière situation administrative connue (donner acte du 06/09/2016) : - le site est soumis à une nouvelle rubrique le 2563 à déclaration. L'exploitant a indiqué avoir toujours eu la substance sur le site pour le dégraissage. Depuis, une formation reçue, il a découvert qu'il devait comptabiliser le produit + l'eau utilisée pour son utilisation. C'est pour cette raison qu'il est classé au régime de la déclaration; - le tableau présente 2 r
Saint-Fons — Arrêté Préfectoral du 09/08/1999, article 1
L’inspection a contrôlé les quantités de produits classés 4510. L’état des stocks fait apparaître un quantité de 101 tonnes alors que la quantité maximale autorisée sur le site est de 32 tonnes. Ceci est du à la mise à jour de la classification des mélanges selon le règlement CLP n° 1272/2008, suite à la parution du règlement (UE) n° 2016/1179 de la commission du 19/07/16 introduisant la notion du facteur de multiplication («facteurs M») pour les substances classées comme dangereuses. Ainsi, d’après l'exploitant, l’évolution du nombre de Mélanges-Maitres classé 4510 a augmenté au fur et a mesu
Fort-de-France — AP Complémentaire du 30/06/2008, article 2
La visite du 5 juillet 2023 a été l’occasion pour l’inspection de clarifier la situation administrative de l’établissement pour tenir compte de l’évolution de la nomenclature des ICPE depuis l’obtention de l’autorisation d’exploiter en date du 1er juin 1999 modifié pour son activité de production de ciments. L’établissement relève du régime de l’autorisation pour son activité de broyage (rubrique 2515, puissance de 2200 kW). La nomenclature des ICPE ayant évolué, le site est désormais classé sous le régime de l’enregistrement depuis 2018. Il est à noter que dans le cas des changements de régim
Vieillevigne — AP Complémentaire du 03/06/2013, article Annexe I
Le jour de l'inspection, l'inspection des installations classées a indiqué à l'exploitant, comme cela avait été signifié lors de la dernière visite d'inspection, que la nomenclature des ICPE ayant évolué (bascule au régime de l'enregistrement des rubriques 2410 - Travail du bois et 2940 - Application de peinture, colle, apprêt... et création de la rubrique 1978), et l'activité du site ayant également évolué, il est nécessaire de transmettre un Porter à Connaissance afin de disposer d'une situation administrative actualisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L'exploita
Suite au questionnement de l’Inspection lors de sa dernière visite, l’exploitant a communiqué à l’Inspection les quantités maximum présentes en peintures liquides et la quantité maximale de produits mis en oeuvre pour la peinture en poudre. Celles-ci sont ainsi les suivantes : 15kg/j de peintures en poudre et 3 kg/j de peintures liquides. Ainsi, au regard de ces évolutions, confirmées lors de la présente inspection par l'exploitant, l'établissement est désormais non classé au titre de la rubrique 2940. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard de ces évolutions, et co
Nevers — Arrêté Préfectoral du 27/10/1995, article 3
L'exploitant a transmis un tableau pour les rubriques suivantes: Rubrique Désignation des acti- vités Capacité des installa - tions Régime 4/102910 Installation de com- bustion 1 chaudière de 65 kW 1 chaudière de 200 kW 30 aérothermes de 55 kW par unité Non Classé 2560-1 Travail mécanique des métaux 79 kW NC 2925 Atelier de charge d'accumulateurs 20,76 kW NC 2940-2-b Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit [tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisa - tion, enduction, autres procédés) ] 3.55 kg/ j NC 2940-3-b Application, cuisson, séchage de vernis, peintu
Saint-Herblain — Arrêté Préfectoral du 23/02/2016, article 1.2.1
Des modifications ont été apportées aux installations depuis le dernier arrêté préfectoral d'autorisation :- augmentation de la puissance déclarée pour la rubrique 2560 ; - suppression de la rubrique 2564 (liée à l'atelier de sérigraphie - cessation partielle en cours d'instruction) ; - diminution de la quantité de peinture liquide pour la rubrique 2940-2b ; - changement du parc de chariots à gaz en chariots électriques (batteries lithium) ; - mise en place d'un osmoseur ;5/12 - mise en place d'imprimantes numériques, en remplacement de la sérigraphie. L'exploitant prévoit la mise en place d'u