Inspections ICPE

LE VENT DE LA JAVIGNE

Installation classée à La Ferriere-Airoux (86160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2022 — 4 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007212013
CommuneLa Ferriere-Airoux (86160)
DépartementVienne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 5 décembre 2022
SIRET80797595800024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Si une partie de points de contrôle n'appelle pas d'observation, il est relevé qu'une mesure de bruit a été réalisée en décembre 2021 montrant une émergence par extrapolation pour 1 vitesse de fonctionnement. L'exploitant a prévu de faire réaliser des nouvelles campagnes de mesures acoustiques en janvier au printemps 2023. Il doit adresser au service d'inspection les résultats de ces nouvelles campagnes, accompagnées de mesures prises ou prévues en cas de mise en évidence d'écart. Il doit également communiquer les rapports de suivi environnementaux relatifs aux chiroptères et à l'avifaune qu'il fait réaliser. Il doit en outre adresser le rapport de mise en place des mesures en faveur de la biodiversité prévues dans son arrêté d'autorisation (plantation de haies).

11points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
7sans suite

Bruit

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, I de l'article 28

Suite à la mise en service du parc en juillet 2021, une mesure de bruit a été réalisée en décembre 2021 montrant une émergence par extrapolation pour 1 vitesse de fonctionnement. L’exploitant a prévu de faire réaliser des nouvelles campagnes en janvier au printemps 2023 avec 6 microphones. Les résultats devront être adressés au service d’inspection assortis d'une analyse pour le 15/06/2023.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7

Thèmes : Risques chroniques · controles sonores

Mesures en faveur de la biodiversité

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/20172, I de l'article 6

Des plantations ont été réalisées au printemps 2021. L’exploitant adressera à l’inspection le rapport d’intervention du prestataire.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Protection des habitats

Mesures concernant les chauves-souris

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2017 , II de l'article 6

Durant l’année 2021, un suivi a été réalisé et a montré une mortalité importante en chiroptère. Il a été décidé de mettre en place un bridage pour l’ensemble des éoliennes du parc : arrêté complémentaire du 3 mars 2022. L’exploitant qu’un nouveau suivi a été réalisé en 2022 : les résultats bruts provisoires montreraient un impact du parc diminué (7 cadavres contre 23 l’année antérieure) : il est demandé à l’exploitant de fournir le rapport de suivi complet de l’année 2022 assorti de ses commentaires pour le 15/04/2023. L’article 6.2 prévoit des enregistrements sonores à hauteur de nacelle : l’exploitant a indiqué à l’inspection les difficultés à mettre en place des micros. Au regard des résultats du suivi cette prescription pourra être réévaluée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 2 Arrêté préfectoral n° 2017-DRCLAJ/BUPPE-151 en date du 27 septembre 2017 portant autorisation de la demande déposée par la SASU "Le Vent de la Javigne" d'installer et d'exploiter un parc éolien sur la commune de la Ferrière- Airoux (86 160) 6/7

Thèmes : Risques chroniques · Mesures de suivi

Mesures concernant l'avifaune

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2017 , III article 6

idem article 6.2, en attente de fourniture du rapport de suivi pour le 15/04/2023

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Mesures de suivi

Equipements de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/20111, II de l'article 18

Le prestataire COVERWIND réalise ces contrôles : l’exploitant a fournit le dernier rapport.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · équipements de sécurité

Contrôles visuels des pales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, II de l'article 18

Des inspections télévisuelles sont réalisés par drone par le turbinier VESTAS.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · équipements de sécurité

Contrôle des brides et fixations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, I de l'article 18

Le prestataire COVERWIND réalise ces contrôles : l’exploitant a fournit le dernier rapport.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7

Thèmes : Risques accidentels · équipements de sécurité

Registre des opérations de maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

documentation VESTAS.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · registre

Identification et affichages de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Pas d'observations

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Affichage

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30

Valables jusqu’au 22/04/2023

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Garanties financières

Protection du paysage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2017 , IV de l'article 6

pas d’observation

Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7

Thèmes : Risques chroniques · paysage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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