Inspections ICPE

AVENIR RECYCLAGE

Installation classée à Colomars (06670), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100001518
CommuneColomars (06670)
DépartementAlpes-Maritimes
RégimeNon ICPE
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées1 depuis 27 janvier 2022
SIRET44911689600043

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Avenir Recyclage a déménagé ses installations du site de Colomars au début de l'année 2022.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

régularité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/05/2011, article L511-2

L'inspection a rencontré le directeur de l'entreprise logistique STEM qui est à la même adresse que la société Avenir Recyclage. Ce dernier nous informe que Avenir Recyclage stockait des palettes au premier étage de l'entrepôt mais qu'il a déménagé il y a environ un mois.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · régularité

Traçabilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1

Sans objet du fait du déménagement de la société Avenir Recyclage

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · registre

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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