Installation classée à Neuville-aux-Bois (45170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/02/2026, article R.512-694/6
L'inspection des installations classées a été informée par les services du SDIS qu'un incendie s'était produit sur la déchetterie de 7 février 2026. Le 9 février, l'inspection s'est donc rendue sur place. D'après les informations obtenues le jour de la visite, le samedi 7 février vers 19h15, un pompier habitant à proximité de la déchetterie a donné l’alerte incendie. Les pompiers ont été rapidement sur place vers 19h30. Le président […] a été prévenu et est arrivé sur les lieux de l’événement vers 19h45. La vanne de coupure a été immédiatement fermée. La cause de ce sinistre n’est pas encore connu. Dans la gestion de cet incident, l'exploitant n'a pas prévenu l'inspection des installations classées. Écart: L'exploitant n'a pas déclaré, à l'inspection des installations classées, dans les meilleurs délais l'incident survenus le 7 février 2026. Par courriel du 10 févier 2026, l’exploitant a transmis son rapport d’incident via le portail numérique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 295/6
L’inspection a constaté que la vanne de coupure en amont du déshuileur/débourbeur est fermé et que de l’eau est contenue dans le tampon. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29
L’exploitant indique que la société SOA interviendra le lendemain, le mardi 10 février, afin de pomper les eaux d’extinction incendie contenues dans les réseaux et de les envoyer dans la filière de traitement appropriée. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2023, article 2
L’exploitant a transmis un fichier excel qui s’alimente en temps réel permettant de connaître la quantité des déchets présents dans la déchetterie. A date du vendredi 7 février, la quantité était de 2,99 tonnes. Le tonnage présent in-situ est en deçà de la quantité maximale autorisée. Pas d’écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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