Installation classée à Romette (05000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2022 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006411204 |
|---|---|
| Commune | Romette (05000) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 1er décembre 2022 |
| SIRET | 35365514500012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
En conclusion , l'exploitant doit mettre en place les mesures correctives (non-conformités relevées). Les corrections devront être mises en place rapidemment, dans le cas contraire, il pourra être proposé à Monsieur le Préfet des suites administratives (mise en demeure).
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Il n'y a pas d'extincteur sur le site. Le tas de sable n'est pas assez proche des déchets d'amiante.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, articles 2 et 44
Des déchets à évacuer et notamment une épave de véhicule et une grande cuve à fioul sont présents sur le site. L'épave de véhicule a été évacué depuis l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · déchets divers
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2015, article 7 et Arrêté du 21 décembre 2021
Les registres sont incomplets.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · registre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 45
les big-bags et la benne contenant les déchets d'amiante ne sont pas à l'abri des eaux météoritiques. Des bâches étanches devront être mises en place sur les big-bag et la benne sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · lessivage des déchets stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2015, article 5
Les déchets d'amiante sont bien emballés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · amiante
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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