Puget-sur-Argens — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 34/7
La société SOMECA (site de Puget-sur-Argens) est enregistrée au titre de la réglementation des ICPE, par arrêté préfectoral du 25/01/2016, au titre de la rubrique n°2515-1-b de la nomenclature des ICPE (installation de concassage/criblage de matériaux et de déchets non dangereux inertes). Cet arrêté précise que les installations sont situées sur la parcelle N°AY 101 du PLU de Puget-sur- Argens. En outre, au titre du bénéfice de l'antériorité des droits acquis (acté par courrier préfectoral du 5/05/2014), la société SOMECA exploite, sur le même site, sur une surface de 6500 m², une installation
Ajaccio — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54 ou 55
Les documents suivants ont été consultés par l'inspection: - Plan détecteurs Loretto Village LO-SEN-SI-PL 54-001 indice 4 du 15 mars 2022, - Plan détecteurs Loretto plaine P .012454, - Matrice détection/Action DI/DG LOR-SEN-SI-NT 54-002 indice 03 du 02 janvier 2022, - NOTE DE FONCTIONNEMENT - SYSTÈME 54 DÉTECTION INCENDIE ET GAZ_ LOR-SEN-SI-NT-54- 001 indice 5 du 15 février 2022, - Étude d'implantation des détecteurs FSUS220897-NT-21-00110 du 03 février 2023 réalisée par AIRBUS protect. Le site est découpé en 13 zones de détection dont 12 sont concernées par de la détection gaz hydrocarbure. L
Cancon — Arrêté Préfectoral du 18/12/2009, article 33.1
Pour rappel, la demande formulée suite à l'inspection de 2025 était la suivante : L'exploitant procède aux modélisations Flumilog des flux thermiques associés au stockage sur les zones dédiées au stockage (organisation du stockage à préciser) pour l'ensemble de la cellule classée 1510, en tenant compte des dispositions constructives avérées. L'exploitant a transmis un rapport de modélisation des effets thermiques réalisé par l'APAVE (Réf: 134954566-001-1 - v1, daté de mai 2025). Ce rapport met en évidence les non-conformités suivantes au regard de l'Arrêté Ministériel (AM) du 11/04/2017 (détai
Lille — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L'exploitant n'a pas présenté de liste globale des détecteurs gaz et incendie et de plan général du site avec la localisation des détecteurs. Pour les chaufferies 2004 et 2014, l'implantation des détecteurs est réalisée sur la même logique : 1 détecteur UV au niveau de chacun des brûleurs, des détecteurs d'ambiance en sortie des flux d'air. Le rapport de vérification de la chaufferie 2004 fait état de 6 détecteurs, dont 3 en voie haute. L'Inspection n'a constaté la présence que d'un seul de ces détecteurs dans le bâtiment concerné. Par ailleurs, seules 4 voies sont identifiées sur la centrale
Plévin — Arrêté Ministériel du 16/12/2014, article 2.1
Par courrier du 29/11/2013, l’exploitant informait l’administration que l’évolution de la nomenclature des installations classées faisait qu’il était désormais soumis à déclaration sous la rubrique ICPE n° 2973 dans la mesure où il stockait temporairement sur le site de Plévin des déchets pyrotechniques, avant leur transfert vers des installations de destruction autorisées. Dans ce courrier, l’exploitant indique que les types de déchets susceptibles d’être pris en charge, ainsi que leur mode de gestion sur site, sont décrits dans l’étude de dangers de 2012. En particulier, il y est indiqué que
Bousbecque — Arrêté Ministériel du 29/09/2008, article 4
L’ensemble des zones de stockage sont implantées à une distance supérieure à 20 mètres des limites de propriété, sous réserve que l’exploitant justifie de la maîtrise foncière de la zone de parking poids lourds accolée à l’atelier B (stockage balles de pâte recyclée et cassés sous forme de bobines). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D3 : Il est demandé à l’exploitant de justifier du respect d’une distance d’éloignement d’au moins 20 mètres entre l’ensemble des stockages de papier (pâte et cassés) et les limites de propriété.
Is-sur-Tille — Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 7
Non-conformité 2 Le nouveau bâtiment de stockage des engrais en big bags classés sous la rubrique 4702 II et III.a et IV, créé en 2018 et d'une surface de 3200 m2, est implanté à moins de 10 m des limites de propriété.
Lannion — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5
Un contrôle visuel a révélé que les zones d’entreposage sont entourées de murs banchés, avec une distance de 10 mètres à la limite de propriété, en conformité avec l'article 9.3.4 de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017. Néanmoins, la hauteur des stockages dépasse les 2 mètres. Cette configuration ne respecte pas la hauteur de stockage maximale prévu par l'article 9.3.2.1 de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/13 L’exploitant doit respecter la limite réglementaire de hauteur de stockage à 2 mètres en vigueur.De plus, il doit m
Bégard — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5
L’exploitant procède à un broyage de bois tous les quinze jours via le Smitred. Selon les plans fournis, la distance de stockage devait être de 20 m par rapport aux limites du site. Lors de l’inspection, les dépôts observés se trouvaient approximativement à 15 m de la clôture et à 10 m du mur banché délimitant la zone de stockage. De plus, le stockage était déporté par rapport au muret, qui ne peut donc pas jouer un rôle de coupe-feu éventuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit améliorer le marquage des zones de stockage afin de garantir le respect d’un
L'Isle-sur-la-Sorgue — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 4
Lors de l’inspection du 22/07/2025, il a été constaté que les trois bâtiments faisant l’objet d’une décision judiciaire demeurent présents sur le site et continuent d’être utilisés, notamment pour le stockage de matériels et de bennes. Cette situation avait déjà été relevée lors de l’inspection du 22/08/2024. Le rapport d’activité 2024 transmis par l’exploitant fait état de démarches engagées concernant ces bâtiments. Toutefois, aucun calendrier prévisionnel de travaux ni aucun élément permettant d’apprécier leur devenir n’a été présenté lors de l’inspection. En l’absence de ces informations,
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALPROD— Riotord (43220)5 points de contrôle avec suites administratives
AQUARIUM DE LA REUNION— Saint-Paul (97434)7 points de contrôle avec suites administratives
ARCHAEA ENERGIE— Ticheville (61120)6 points de contrôle avec suites administratives
ATEMAX FRANCE— ETAMPES-SUR-MARNE (02400)2 points de contrôle avec suites administratives
AZ FRANCE SAS— Parçay-Meslay (37210)5 points de contrôle avec suites administratives