24 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 23 en sortent avec des suites administratives proposées.
Ugine — Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 4
Aucune déclaration GEREP n'a été réalisée pour les années 2023, 2024, 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire sa déclaration GEREP pour l’année 2025, dans un délai maximal d’un mois.
La Bâthie — Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 4
La consultation en ligne de l'outil GEREP permet de constater qu'aucune déclaration n'a été réalisée par l'exploitant au titre des années 2024 et 2025. La dernière déclaration a en effet été réalisée au titre de l'année 2023 par l'ancien responsable Qualité 6/13Sécurité Environnement de l'entreprise et faisait état des informations suivantes (pour le volet EAU): • l'établissement prélève plus de 50 000 m3/an sur le réseau AEP ou 7 000 m3/an dans le milieu naturel; • 365 jours travaillés; • 317 907 m3 prélevés dans les eaux souterraines (domaine plissé bassin versant Isère et Arc) et correspond
Charlieu — Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 4
L'outil GEREP n'est pas renseigné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les déclarations GEREP (émissions polluantes, déchets, eau...).
Saint-Martin-d'Estréaux — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 et 7
Données issues du PSH : Volume annuel prélevé 2022 (m3/an) 20465 Volume annuel prélevé 2023(m3/an) 23833 Volume annuel prélevé 2024 (m3/an) 23234 5/8GEREP 2022 : 20 465 m3 GEREP 2023 : 22 940 m3 en incohérence avec le volume déclaré dans le PSH. Pas de déclaration GEREP au titre de 2024 (A faire avant le 31/03/2025) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Renseigner l’outil GEREP au titre de 2024. Vérifier les incohérences de déclaration entre les volumes prélevés figurant dans le PSH et ceux enregistrés sur GEREP.